Avis de marché - Avis n° 25-35505 du 28/03/2025
Département(s) de publication : 76, 27
Annonce n° 25-35505
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 2000924200012
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 27
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SMGSN6
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marches publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Compétences attendues : -Botanique -Cartographie - Phytosociologie Seront appréciées au regard de l'objet du marché sans pour autant être obligatoires, les compétences : - Connaissance des habitats de la Directive Européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992 habitats- faune-flore -Connaissance des boisements alluviaux des grands fleuves
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés - Déclaration chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années - Description des moyens techniques Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère 1 : prix 40 points Critère 2 : Valeur Technique :50 points Critère 3 : Description de la démarche RSE du candidat : 10 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ETUDE SUR LES BOISEMENTS ALLUVIAUX DE LA VALLEE DE LA SEINE NORMANDE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Une stratégie de gestion des milieux aquatiques et humides de la vallée de la Seine Normande (stratégie GEMA) a été élaborée par et pour l'ensemble des acteurs concernés, sur la période 2023 - 2028. Elle est articulée autour de 6 axes détaillée dans le CCTP. L'axe 2 affirme nettement la volonté du SMGSN de développer les connaissances sur les milieux aquatiques et humides de la Seine Normande pour favoriser l'émergence de projets de restauration.
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble du territoire du SMGSN
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025
