1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ROUEN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 52 logements - Impasse Jacqueline Auriol - 76250 BOOS
Description: Marchés à tranches. Tranche ferme n°1 :"Démolition de l'existant" ; Tranche optionnelle n°1 : OPC pour la réalisation des travaux de démolition de la tranche ferme n°1. Tranche ferme n°2 : "Construction d'environ 52 logements locatifs sociaux" ; Tranche optionnelle n°2 pour la réalisation des travaux de construction de la tranche ferme n°1. Durée estimée : 30 mois. Voir RC pour plus d'informations.
Identifiant de la procédure: e05f6e85-ac98-4442-a13c-38aa203fcda9
Identifiant interne: Affaire n°24AFJ08
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marchés à tranches
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Impasse Jacqueline Auriol
Ville: BOOS
Code postal: 76250
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite
Corruption
Fraude
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 52 logements - Impasse Jacqueline Auriol - 76250 BOOS
Description: Marchés à tranches. Tranche ferme n°1 :"Démolition de l'existant" ; Tranche optionnelle n°1 : OPC pour la réalisation des travaux de démolition de la tranche ferme n°1. Tranche ferme n°2 : "Construction d'environ 52 logements locatifs sociaux" ; Tranche optionnelle n°2 pour la réalisation des travaux de construction de la tranche ferme n°1. Voir RC pour plus d'informations.
Identifiant interne: Affaire n°24AFJ08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Impasse Jacqueline Auriol
Ville: BOOS
Code postal: 76250
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Justification des conditions d'accès à la commande publique
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties et capacités techniques et financières
Critère:
Type: Autre
Nom: Références en la matière objet de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformité de l'équipe d'ingénierie
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/07/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ROUEN HABITAT
Numéro d’enregistrement: 38839724200016
Adresse postale: 5 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 16
Ville: Rouen cedex1
Code postal: 76001
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235156161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177600053
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea62003a-af74-42ff-9463-a7e2b6ef0806 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 14:53:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 384744-2024
Numéro de publication au JO S: 125/2024
Date de publication: 28/06/2024
