Avis de marché - Avis n° 26-108078 du 06/11/2026
Département(s) de publication : 76, 75, 27
Annonce n° 26-108078
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ROUEN HABITAT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38839724200016
Ville : Rouen cedex1
Code postal : 76001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 75, 27
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AFJ18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés OPH Rouen Habitat
Adresse mail du contact : marine.algret@rouenhabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 235156161
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant). - une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique. - copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités. - délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - K-bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Références : Présentation d'une liste des principaux marchés similaires (notamment marchés de PSP avec des bailleurs) aux prestations du présent marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l’opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. - Titres ou certificats de qualifications professionnelles spécifiques : La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/12/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE RELATIF A LA MISSION D''ELABORATION DU PLAN STRATEGIQUE DU PATRIMOINE DE ROUEN HABITAT, LA CREATION DES FICHES D'IDENTITE DES IMMEUBLES ET LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE DU PATRIMOINE BÂTI POUR L'OPH ROUEN HABITAT
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MISSION D''ELABORATION DU PLAN STRATEGIQUE DU PATRIMOINE DE ROUEN HABITAT, LA CREATION DES FICHES D'IDENTITE DES IMMEUBLES ET LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE DU PATRIMOINE BÂTI POUR L'OPH ROUEN HABITAT LOT UNIQUE - MARCHE A PHASES PHASES DU MARCHE : Phase n°1 : La réalisation d’un diagnostic technique complet du patrimoine bâti et non-bâti. Phase n°2 : La création de fiches d’identité pour chaque immeuble (format A4 recto/verso) pour intégration dans l’outil NOVAMAP+. Phase n°3 : L’élaboration du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) 2028–2038 de Rouen Habitat, conformément à l’article L. 411-9 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH). Phase n°4 : L’intégration des données (techniques et PSP) dans le logiciel Novamap+ PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE DUREE : 13 MOIS A COMPTER DE L'OS DE DEMARRAGE FORME JURIDIQUE ET COMPETENCE DU CANDIDAT : L'équipe devra être constituée, au minimum, de : un AMO (assistant à maîtrise d'ouvrage) spécialisé dans l'élaboration de PSP (mandataire du groupement) et un BET ou un Bureau de Contrôle pour le diagnostic technique du patrimoine. Il appartient à l'AMO de s'entourer de toutes les compétences complémentaires qu'il jugera utiles pour répondre aux exigences et objectifs du programme. Les candidats se présentent sous la forme d'un prestataire unique (s'il a toutes les compétences demandées) ou d'un groupement.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Maritime
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : DCE disponible pour téléchargement sur : https://www.achatpublic.com Demande de renseignements complémentaires et dépôt électronique du pli sur : https://www.achatpublic.com Documents du dossier de candidature et du dossier d'offre à remettre : cf. voir le règlement de la consultation Critères d'attribution des offres : Valeur technique de l'offre : 50 % et Valeur financière de l'offre : 50% (pour plus de détails voir le règlement de la consultation) Négociation : cf. voir le règlement de la consultation Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03 Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03 Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
