Avis de marché - Avis n° 25-60013 du 27/05/2025
Département(s) de publication : 76, 50, 27, 61, 14
Annonce n° 25-60013
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Region Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005340300057
Ville : CAEN
Code postal : 14035
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 50, 27, 61, 14
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-FCS-DMG-0080
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 231069815
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Formulaire Dc2 : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/07/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de denrées alimentaires pour le restaurant administratif de Rouen - Produits surgelés
Code CPV principal - Descripteur principal : 15896000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Le titulaire bénéficie d'une exclusivité sur les commandes objet du présent accord-cadre Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 03/11/2025 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 33 000,00 euro(s)
Lieu principal d'exécution du marché : A titre principal, le restaurant administratif de Rouen : 5 rue Robert Schuman 76000 Rouen et le cas échéant d'autres sites sur le territoire de la métropole rouennaise. 76000 - Rouen
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 132000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables semestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : 0,00 euro(s) Les échantillons devront être livrés au restaurant administratif pour 4 personnes en vue des tests organoleptiques, ils sont listés dans l'annexe 2 du CCTP « Liste des échantillons ». Ces échantillons devront être livrés à l'adresse suivante (voir plan en annexe 1 du CCTP) : Restaurant administratif de l'Hôtel de Région 5 Rue Robert Schuman CS 21129 76174 ROUEN Cedex Aux jour et horaires suivants : jeudi 03 juillet 2025 entre 6h30 - 14h S'agissant de denrées alimentaires fraîches et périssables, leur durée de vie devra permettre la tenue des tests à la date suivante : VENDREDI 04 JUILLET 2025 Les échantillons ne sont pas facturables et ne seront pas rendus. Ils seront remis ou expédiés au Restaurant Administratif aux frais et risques du candidat. Les colis contenant les échantillons, les fiches techniques afférentes et l'annexe 2 du CCTP complétée porteront la mention suivante : "Fourniture de denrées alimentaires - SURGELES - Nom et adresse du candidat". . Numéro de la consultation : 2025-FCS-DMG-0080 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2025
