Avis de marché - Avis n° 24-95914 du 20/08/2024
Département(s) de publication : 76, 27, 75
Annonce n° 24-95914
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPH ROUEN HABITAT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 3878397240016
Ville : ROUEN
Code postal : 76001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 27, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AFJ14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés OPH Rouen Habitat
Adresse mail du contact : Contact@rouenhabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 235156161
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant). - une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique. - copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités. - délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - K-bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Références : Présentation d'une liste des principaux marchés de travaux similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. - Titres ou certificats de qualifications professionnelles spécifiques à chaque lot : La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ? Notamment les Labels RGE pour les lots 1,2 et 3 : Les LOTS 1, 2 et 3 ont l'obligation de transmettre les certificat RGE portant sur la pose ou l'installation de : Lot 1 : Traitement de façades ? Matériaux d'isolation thermique des murs par l'extérieur Lot 2 : Menuiseries extérieures PVC - Fermetures - Métallerie ? Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur Lot 3 : Menuiseries intérieures - Isolation ? Matériaux d'isolation thermique des planchers de combles perdus ? Matériaux d'isolation thermique des planchers sur local non chauffé - Intervention en sous-section 4 amiante (pour tous les lots) :- Habilitations SS4 : Encadrement technique, encadrement de chantier et Opérateur en sous-section 4. - Références SS4 : de réalisation au moins équivalentes en SS4. - Attestations individuelles SS4 : de compétences en SS4 valide du personnel affecté sur ce chantier.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Affaire n°24AFJ14 - Travaux de réhabilitation de 10 immeubles (80 logements collectifs) rue du Docteur SEGUIN et rue HENRI SAINT PIERRE à ROUEN (76)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45113000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Affaire n°24AFJ14 - Travaux de réhabilitation de 10 immeubles (80 logements collectifs) rue du Docteur SEGUIN et rue HENRI SAINT PIERRE à ROUEN (76) Lieu d'exécution : Patrimoine de l'OPH Rouen Habitat : 10 immeubles (80 logements) Rue Docteur Seguin et Rue Henri Saint-Pierre à ROUEN (76)
Lieu principal d'exécution du marché : Rouen
Durée du marché (en mois) : 22
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Traitement des façades
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45320000
Lieu d'exécution du lot : Rouen
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Description du lot : Lot 2 : Menuiseries extérieures PVC - Fermetures - Métallerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Rouen
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Description du lot : Lot 3 : Menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Rouen
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Description du lot : Lot 4 : électricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09310000
Lieu d'exécution du lot : Rouen
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Description du lot : Lot 5 : Plomberie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45332000
Lieu d'exécution du lot : Rouen
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Description du lot : Lot 6 : Revêtements de sols - peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Rouen
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Description du lot : Lot 7 : VRD (voiries réseaux divers)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : Rouen
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Retrait du DCE/ Demande de renseignements/ Dépôt d'un pli électronique sur www.achatpublic.com Visite non obligatoire mais fortement conseillée (cf. règlement de la consultation) Variantes "libres" autorisées : oui pour les lots 1, 2 et 5 seulement. Interdites pour les autres lots / aucune variante exigée / Prestations supplémentaires éventuelles (anciennes options techniques) : oui pour le lot 2 seulement (voir acte d'engagement du lot 2 et DPGF du lot 2 à chiffrer obligatoirement) Clause d'insertion sociale obligatoire pour tous les lots (sauf lot 4) Critères de sélection des offres: valeur technique: 60% / valeur financière: 40% (plus de détails dans le règlement de la consultation) Voies de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Téléphone : 02.35.58.35.00 Fax : 02.35.58.35.03 Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Téléphone : 02.35.58.35.00 Fax : 02.35.58.35.03 Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2024
