1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH ROUEN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché portant sur les prestations de nettoyage des locaux administratif de l'OPH Rouen Habitat (76)
Description: Marché portant sur les prestations de nettoyage des locaux administratif de l'OPH Rouen Habitat (76). Il s'agit d'un accord-cadre « composite » (à savoir avec prestations à prix global et forfaitaire et prestations à prix unitaires via bons de commandes) Le présent marché couvre l'ensemble des prestations suivantes : -Nettoyage des locaux/ nettoyage de la vitrerie intérieure (via le forfait sur le bordereau de prix DPGF) en BASE. -Nettoyage des locaux/ nettoyage de la vitrerie intérieure + Fourniture continue des consommables sanitaires (via le forfait sur le bordereau de prix DPGF) en VARIANTE EXIGEE. + -Prestations complémentaires ponctuelles ou/et exceptionnelles sur bons de commandes (via le bordereau de prix BPU, sans minimum et avec un maximum de 30 000 Euros HT/an).
Identifiant de la procédure: 8860c6cf-f43d-48db-a9af-b94ea8e6fa79
Identifiant interne: 26AFJ10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siège de Rouen Habitat situé 5 Place du Général de Gaulle
Ville: Rouen
Code postal: 76001
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence des Hauts de Rouen 24, rue Henri Dunant (Rive droite - Hauts de Rouen)
Ville: Rouen
Code postal: 76001
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence du Centre située 13, avenue de Grammont ( Rive Gauche de Rouen)
Ville: Rouen
Code postal: 76001
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Téléchargement du DCE, dépôt de demandes de renseignements complémentaires et dépôt des plis électronique sur la plateforme ACHAT PUBLIC : https://www.achatpublic.com Pièces à remettre dans le dossier << candidature>> et dans le dossier << offre >> : cf. voir dans le règlement de la consultation VISITE DE 3 SITES - OBLIGATOIRE : cf. voir dans le règlement de la consultation (p5) Négociation : interdite Détails des critères de notation des offres : cf. voir dans le règlement de la consultation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché portant sur les prestations de nettoyage des locaux administratif de l'OPH Rouen Habitat (76)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre « composite » (à savoir avec prestations à prix global et forfaitaire et prestations à prix unitaires via bons de commandes) Le présent marché couvre l'ensemble des prestations suivantes : -Nettoyage des locaux/ nettoyage de la vitrerie intérieure (via le forfait sur le bordereau de prix DPGF) en BASE. -Nettoyage des locaux/ nettoyage de la vitrerie intérieure + Fourniture continue des consommables sanitaires (via le forfait sur le bordereau de prix DPGF) en VARIANTE EXIGEE. + -Prestations complémentaires ponctuelles ou/et exceptionnelles sur bons de commandes (via le bordereau de prix BPU).
Identifiant interne: 26AFJ10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Variantes autorisées : La proposition de variantes n'est pas autorisée. Variantes exigées : Il est prévu une variante exigée n° 1 : prestations de nettoyage avec les produits d’entretien et AVEC la fourniture des consommables et produits d’hygiène (cf. article 4.5 du CCTP) NOTA : Obligation de réponse à la BASE et à la VARIANTE EXIGEE N°1, sous peine de non-conformité de l’offre. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siège de Rouen Habitat situé 5 Place du Général de Gaulle
Ville: Rouen
Code postal: 76001
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence des Hauts de Rouen 24, rue Henri Dunant (rive droite Hauts de Rouen)
Ville: Rouen
Code postal: 76001
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: - Agence du Centre située 13, avenue de Grammont (rive gauche Rouen)
Ville: Rouen
Code postal: 76001
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou au plus tard à sa date de notification si le marché est notifié postérieurement au le 1ER janvier 2027) pour une durée de 1 an. Il est par la suite reconductible, tacitement et annuellement, chaque 1er janvier, 3 fois maximum. La durée maximale de chaque marché ne pourra pas dépasser 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur achat public via : https://www.achatpublic.com VISITE OBLIGATOIRE DES 3 SITES AVANT REMISE DU PLI : Rouen Habitat organise 1 visite de chaque site . Pour chaque site il y a une date différente de visite. Merci de lire attentivement l'article "visite des lieux" en pages 5 et 6 du règlement de la consultation. La demande de renseignements complémentaires et la remise du pli électronique se réalisent via le profil acheteur achat public via : https://www.achatpublic.com, dans les délais indiqués sur l'avis de publicité et le règlement de la consultation. Les documents à remettre dans le dossier candidature et le dossier offre sont listés dans le règlement de la consultation. Le détail des critères de sélection des candidatures et le détail des critères de notation des offres sont dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique de l'offre (apprécié selon les chapitres à développer dans le CADRE mémoire technique) (détails des sous-critères dans le règlement de la consultation) : 80%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Valeur financière (détails des sous-critères dans le règlement de la consultation) : 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/06/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 07/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui traite les offres: OPH ROUEN HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: OPH ROUEN HABITAT
Numéro d’enregistrement: 38839724200016
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Ville: Rouen
Code postal: 76001
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235156161
Télécopieur: 0235156152
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9eb71f7e-ae12-474d-93dd-332043590cad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 16:25:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 380303-2026
Numéro de publication au JO S: 105/2026
Date de publication: 03/06/2026
