Avis de marché - Avis n° 25-43403 du 16/04/2025
Département(s) de publication : 76, 75, 27
Annonce n° 25-43403
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ROUEN HABITAT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78110744600069
Ville : Rouen cedex1
Code postal : 76001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 75, 27
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés Rouen Habitat
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant). - une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique. - copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités. - délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - K-bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. - Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références : Présentation d'une liste des principaux marchés de maîtrise d'oeuvre similaires aux prestations du présent marché, notamment avec la mission « AMO amiante » ou des prestations de prise en charge de l'amiante, fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. - Titres ou certificats de qualifications professionnelles spécifiques (Notamment numéro d'inscription à l'ordre des architectes) ; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% - Valeur financière : 40% - Voir RC pour plus de précisions
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Affaire n°25AFJ05 - Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une réhabilitation thermique et de confort de 45 logements collectifs
Code CPV principal - Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une réhabilitation thermique et de confort de 45 logements collectifs
Lieu principal d'exécution du marché : 79 et 90 rue Léonard Bordes - 76000 ROUEN
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025
