1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Remplacement de compteurs d'eau potable pour la Direction de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie
Description: La prestation consiste à remplacer les compteurs d'eau potable de diamètre 15 à 30mm sur le territoire de la régie directe de la Métropole Rouen Normandie afin d'achever le déploiement de compteurs radios. Les prestations à réaliser sont les suivantes : - Prestation « Organisation des interventions » : planification de l'intervention auprès de l'usager et prise de rendez-vous, - Prestation « Dépose des anciens compteurs » : relève de l'index de l'ancien compteur, démontage et remise aux services techniques de la Métropole Rouen Normandie, - Prestation de « Suivi et vérification d'exécution » : suivi des mouvements de compteurs (mise en service et stockage/déstockage), remontées des anomalies constatées sur les installations, suivi d'avancement et vérification de service fait
Identifiant de la procédure: 4743ea8a-2d08-4fc2-a535-ab507123602a
Identifiant interne: 24-EAU-LCDB-RemplCompteursEP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 266 890,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un maximum Période 1 (2 ans) : 700 000,00 euro(s) Ht Période 2 (1 an) : 350 000,00 euro(s) Ht soit 1 050 000,00 euro(s) pour la durée totale de l'accord-cadre à la société Enetech dont le montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuel est de 240 480 euro(s) Ttc. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible tacitement pour une durée maximale de 3 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-82656 publié le 14/07/2024. Référence de l'avis initial paru au Joue : 425800-2024 diffusé le 16/07/2024. Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : Avis n°24-94999 publié le 16/08/2024. Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 492024-2024 publié le 16/08/2024. Cet accord-cadre est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Remplacement de compteurs d'eau potable pour la Direction de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie
Description: La prestation consiste à remplacer les compteurs d'eau potable de diamètre 15 à 30mm sur le territoire de la régie directe de la Métropole Rouen Normandie afin d'achever le déploiement de compteurs radios. Les prestations à réaliser sont les suivantes : - Prestation « Organisation des interventions » : planification de l'intervention auprès de l'usager et prise de rendez-vous, - Prestation « Dépose des anciens compteurs » : relève de l'index de l'ancien compteur, démontage et remise aux services techniques de la Métropole Rouen Normandie, - Prestation de « Suivi et vérification d'exécution » : suivi des mouvements de compteurs (mise en service et stockage/déstockage), remontées des anomalies constatées sur les installations, suivi d'avancement et vérification de service fait
Identifiant interne: S-PF-1496653
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 65100000 Distribution d'eau et services connexes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à une (1). La durée de la période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de trois (3) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 425800-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Rouen Normandie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENETECH
Offre:
Identifiant de l’offre: ENETECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 050 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C24111
Titre: Remplacement de compteurs d'eau potable pour la Direction de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4A5C934D-E059-3A8C-2C12F6EDE4846701
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 53489
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 1855152
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 4A5C9380-EC68-4CE8-33158F09F5286F35
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENETECH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1496653-1-0-1
Adresse postale: 22 Rue Champlouis
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160894358
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3da84bc2-ee0b-468d-aa15-4bba0121537a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 12:30:55 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 764646-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
