1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la liaison modes doux sécurisée sur les routes de Yainville et du Mesnil, à JUMIEGES et MESNIL-SOUS-JUMIEGES
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre concernant la liaison modes doux sécurisée sur les routes de Yainville et du Mesnil, à JUMIEGES et MESNIL-SOUS-JUMIEGES sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie. Le tracé s'étend sur plusieurs tronçons des routes de Yainville (D143) et du Mesnil (D65) sur les communes de Jumièges, Mesnil-sous-Jumièges et hors agglomération. Il prend en compte le traitement des jonctions, et les amorces des voies adjacentes. Les prestations relèvent de missions normalisées de maîtrise d'oeuvre conformément aux articles L.2410-1 et suivants du code de la commande publique. L'ensemble des missions objet du présent marché se décompose de la façon suivante : Mission témoin : AVP : Avant-projet, PRO : Etudes de projet, ACT : Assistance pour la passation du contrat de travaux, VISA : Conformité et visa d'exécution au projet, DET : Direction de l'exécution des travaux, AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement. Mission complémentaire : OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination
Identifiant de la procédure: 8fe1f9a1-aa65-4258-b8c3-03b755707ad0
Identifiant interne: 25-EPMD-VJCD-MOERteYainvilleetMesnil
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Routes de Yainville et du Mesnil, à Jumieges et Mesnil-Sous-Jumieges
Ville: Jumièges
Code postal: 76480
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. -Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche ferme : Mission Témoin : Avp, Pro, Act, Visa, Det, Aor et la mission complémentaire : Opc. Tranche optionnelle : Dossier loi sur l'eau (sur la base de l'Avp, production d'un dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau, complet et assistance au maître d'ouvrage pendant la phase d'instruction). -Le marché débute à compter de la date de notification et s'exécute jusqu'à l'expiration de la (des) période(s) de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux, sous réserve de l'absence de réserves à cette date, ce qui aurait pour effet de prolonger cette durée. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations de 39.5 mois est définie à l'acte d'engagement. Durée exécution prévisionnelle ainsi décomposée : Durée études : 18 mois, Durée des travaux : 8 mois + 1.5 mois de période de préparation, Durée garantie parfait achèvement : 12 mois. La durée totale prévisionnelle d'exécution est de 39.5 mois (compris la durée de garantie de parfait achèvement). La durée prévisionnelle de chaque tranche est fixé(e)comme suit : Tf : 15 mois, To001 : 3 mois. Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la notification de l'ordre de service de la tranche ferme et pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Chaque élément de mission de la tranche ferme sera déclenché par voie d'ordre de service. -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. -Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. -Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. -Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. -Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. -Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. -Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. -En cas d'égalité, c'est la meilleure note de la valeur technique qui ordonnera le classement, puis celui du prix, puis celle du critère performance en matière de protection de l'environnement. -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Epmd-Vjcd-Moerteyainvilleetmesnil -Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. -Début prévisionnelle d'exécution : 2ème semestre 2025 -La date du 01/07/2025 indiquée à la rubrique "durée " est indicative et sans valeur contractuelle. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la liaison modes doux sécurisée sur les routes de Yainville et du Mesnil, à JUMIEGES et MESNIL-SOUS-JUMIEGES
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre concernant la liaison modes doux sécurisée sur les routes de Yainville et du Mesnil, à JUMIEGES et MESNIL-SOUS-JUMIEGES sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie. Le tracé s'étend sur plusieurs tronçons des routes de Yainville (D143) et du Mesnil (D65) sur les communes de Jumièges, Mesnil-sous-Jumièges et hors agglomération. Il prend en compte le traitement des jonctions, et les amorces des voies adjacentes. Les prestations relèvent de missions normalisées de maîtrise d'oeuvre conformément aux articles L.2410-1 et suivants du code de la commande publique. L'ensemble des missions objet du présent marché se décompose de la façon suivante : Mission témoin : AVP : Avant-projet, PRO : Etudes de projet, ACT : Assistance pour la passation du contrat de travaux, VISA : Conformité et visa d'exécution au projet, DET : Direction de l'exécution des travaux, AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement. Mission complémentaire : OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination
Identifiant interne: S-PF-1604935
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter de la notification de l'ordre de service de la tranche ferme. Il est indiqué ci-dessous : Tranche optionnelle : To001 : Dossier loi sur l'eau (sur la base de l'Avp, production d'un dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau, complet et assistance au maître d'ouvrage pendant la phase d'instruction). Délai limite de notification : 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Routes de Yainville et du Mesnil, à Jumieges et Mesnil-Sous-Jumieges
Ville: Jumièges
Code postal: 76480
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 39 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable dont le détail est indiqué à l'article 13 du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 1-3 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 352FCB23-0A74-1248-1BB05BDFC561B02F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 51995
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 352FCB43-0D63-A971-3309C39782287403
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 07/04/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 14/04/2025 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 15/04/2025 à 14h00 au plus tard.
Identifiant/version de l’avis: d2a51fdf-bd83-43bf-ac17-47dd00ffec8a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 12:20:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207436-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
