1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE CONCEPTION ET MISE EN PLACE D'UN DÉCOR HISTORIQUE RECONSTITUÉ D'UN INTÉRIEUR MÉDIÉVAL PÉRIODE 1210 AU DONJON DE ROUEN (TOUR JEANNE D'ARC)
Description: La réalisation d'une mission de conception et de mise en place d'un décor historique reconstitué de l'intérieur médiéval période 1210 au Donjon de Rouen, seul vestige du Château de Philippe Auguste datant du XIIIème siècle et situé rue Bouvreuil à Rouen. Le marché comprend 3 phases : - phase 1 : une recherche documentaire approfondie concernant les lieux actuels - phase 2 : la conception d'un décor reconstitué et la fourniture d'un inventaire global avec descriptif de l'intégralité des objets, mobiliers et accessoires qui composeront le décor - phase 3 : la réalisation et la fourniture de l'environnement matériel reconstitué conforme au décor et à l'inventaire proposés, ainsi que son installation, clé en main, à intérieur du Donjon
Identifiant de la procédure: ffae2b77-272e-4f93-864b-0e7c3c59cb11
Identifiant interne: 24-CULT-LCDB-DécorDonjon
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37800000 Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79421200 Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction, 79931000 Services de décoration d'intérieur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Commission d'Appel d'Offres a attribué le marché pour un montant total des prix forfaitaires de la Dpgf de 393 000 euro(s) Ht à la société Evenementiel Technique Catering Le marché est conclu pour une durée de 2 ans et 6 mois à compter de la date de notification du contrat. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-90619 publié le 2/08/2024 Référence de l'avis initial paru au Joue : 466144-2024 diffusé le 02/08/2024 Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION DE CONCEPTION ET MISE EN PLACE D'UN DÉCOR HISTORIQUE RECONSTITUÉ D'UN INTÉRIEUR MÉDIÉVAL PÉRIODE 1210 AU DONJON DE ROUEN (TOUR JEANNE D'ARC)
Description: La réalisation d'une mission de conception et de mise en place d'un décor historique reconstitué de l'intérieur médiéval période 1210 au Donjon de Rouen, seul vestige du Château de Philippe Auguste datant du XIIIème siècle et situé rue Bouvreuil à Rouen. Le marché comprend 3 phases : - phase 1 : une recherche documentaire approfondie concernant les lieux actuels - phase 2 : la conception d'un décor reconstitué et la fourniture d'un inventaire global avec descriptif de l'intégralité des objets, mobiliers et accessoires qui composeront le décor - phase 3 : la réalisation et la fourniture de l'environnement matériel reconstitué conforme au décor et à l'inventaire proposés, ainsi que son installation, clé en main, à intérieur du Donjon
Identifiant interne: F-PF-1506202
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37800000 Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79421200 Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction, 79931000 Services de décoration d'intérieur
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Rouen Normandie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 393 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EVENEMENTIEL TECHNIQUE CATERING
Offre:
Identifiant de l’offre: EVENEMENTIEL TECHNIQUE CATERING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 393 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M25004
Titre: Mission De Conception Et Mise En Place D'Un Décor Historique Reconstitué D'Un Intérieur Médiéval Période 1210 Au Donjon De Rouen (Tour Jeanne D'Arc)
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C06F02F5-D83F-2394-D4B015DC2BE47B48
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 51995
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 1755814
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mittérand
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: C06F0349-AC46-67C1-EEF40EB44825580B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EVENEMENTIEL TECHNIQUE CATERING
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506202-1-0-1
Adresse postale: 5 Pl Gouffe
Ville: Marseille 5
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0612116385
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d1aacb2b-98ea-4478-99c0-51d6cbb5e74b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 13:16:58 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 60122-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
