1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et entretien d'engins, de matériels et d'équipements de chantier
Description: La prestation consiste en la mise à disposition et livraison d'engins, de matériels et d'équipements de chantier pour les activités d'exploitation sur le Territoire de la Métropole Rouen Normandie, comprenant également l'entretien et la maintenance. Les durées de location peuvent être sur les périodes suivantes : jour, semaine, mois ou année
Identifiant de la procédure: d3f8ae5f-5fc8-4023-8bd1-639e846cb9cc
Identifiant interne: 26-DE-KMSW-LocEngins
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60181000 Location de camions avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34134200 Camions à benne basculante, 45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Période 1 : minimum de 80 000 euro(s) Ht; maximum de 300 000 euro(s) Ht Période 2 : minimum de 80 000 euro(s) Ht; maximum de 300 000 euro(s) Ht Période 3 : minimum de 80 000 euro(s) Ht; maximum de 300 000 euro(s) Ht Période 4 : minimum de 80 000 euro(s) Ht; maximum de 300 000 euro(s) Ht Période 5 : minimum de 80 000 euro(s) Ht; maximum de 300 000 euro(s) Ht Période 6 : minimum de 80 000 euro(s) Ht; maximum de 300 000 euro(s) Ht Si le montant annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante. Le montant total maximum est toutefois fixé à 1 800 000.00 euro(s) Ht toutes périodes de reconduction confondues. L'estimation annuelle du Dqe est de 164 521.50 euro(s) Ht. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Un catalogue tarifé est exigé lors du dépôt de l'offre. Le catalogue tarifé est indispensable et doit être transmis par les soumissionnaires sous peine de voir leur offre qualifiée d'irrégulière. Dans le cadre de l'analyse des offres, la phase de test aura lieu sous quinze jours calendaires après la date limite de remise des offres. Le matériel, couple, mini pelle thermique sur chenilles (cabine, 3 godets et tous pleins inclus), + remorque (chaînes de maintien/sangles d'arrimage), sera mis à disposition au dépôt Le Verrier de la Direction de l'Eau - Rue François Couperin à Rouen. En cas de non mise à disposition des engins, l'offre sera déclarée irrégulière. Il sera versé une indemnisation de 120 euro(s) /jour pour mise à disposition de l'ensemble du matériel, couple mini pelle thermique sur chenilles (cabine, 3 godets et tous pleins inclus) + remorque (chaînes de maintien/sangles d'arrimage) sur présentation d'une facture accompagnée d'un Rib ou d'un Rip. Cette facture portera la mention « Indemnisation tests Ao location d'engins » et sera à adresser après les tests à : Métropole Rouen Normandie Service comptabilité Le 108 108 allée François Mitterrand - Cs 50589 76006 Rouen Cedex Pendant cette phase de test une pesée du couple mini pelle thermique sur chenilles (cabine, 3 godets et tous pleins inclus) + remorque (chaînes de maintien/sangles d'arrimage) sera réalisée par le représentant de la Métropole Rouen Normandie, l'ensemble ne devra pas excéder les 3 500 kgs. Cette phase de test sera réalisée sur une période de cinq (5) jours ouvrés. L'amenée et le repli du matériel seront réalisés par le soumissionnaire, à ses frais. Cette pesée sera réalisée au sein de la Métropole, sur le site de la Station d'Epuration Emeraude - Rue de l'Ancienne Mare à Petit-Quevilly. Le soumissionnaire sera prévenu du rendez-vous afin qu'il puisse être présent s'il le souhaite. En cas de pesée supérieure à 3 500 kgs, l'offre sera déclarée irrégulière. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère « Prix des prestations » puis au critère « « Valeur technique de l'offre » en cas d'égalité persistante. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-De-Kmsw-Locengins
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location et entretien d'engins, de matériels et d'équipements de chantier
Description: La prestation consiste en la mise à disposition et livraison d'engins, de matériels et d'équipements de chantier pour les activités d'exploitation sur le Territoire de la Métropole Rouen Normandie, comprenant également l'entretien et la maintenance. Les durées de location peuvent être sur les périodes suivantes : jour, semaine, mois ou année
Identifiant interne: S-PF-1852969
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60181000 Location de camions avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34134200 Camions à benne basculante, 45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
Options:
Description des options: Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le 108
Ville: Rouen cedex
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à cinq (5). La durée de chaque période de reconduction est de trois (3) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de six (6) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/23)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principaux services et fournitures effectués au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Distance de retrait des équipements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP valant CCAP et CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre
Arrangement financier: Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50.000 euro(s) Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Rouen Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 019D713A-D026-0636-43ADB1EE406AC7D3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 53489
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 019D7189-F809-013C-ADE8B44617B77ACD
Adresse postale: Le 108 108 Allée François Mitterrand
Ville: Rouen cedex
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés
Téléphone: 0232764422
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 019D719D-F359-141B-E59211F3E5F20EDC
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6a67a982-9dbb-479b-9738-9077a6e50445 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 16:10:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 536885-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
