1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'enrobé à froid stockable (en vrac) pour les réfections de tranchées, de trottoirs et de voiries
Description: Béton bitumeux à froid stockable destiné aux couches de roulement des chaussées, à la réfection des tranchées ou trottoirs, au rebouchage des nids de poules - Granulométrie de 0/4 mm Il sera conforme à la norme NF P 98-139 des bétons bitumeux à froid pour couche de roulement. L'enrobé à froid stockable en vrac des prix s° 1 er 2 du BPU doit être identique. De même ce produit ne devra présenter de danger physique, de danger pour la santé (sf cas particulier), ni de danger pour l'environnement conformément au règlement (CE) n°1272/2008 L' enrobé à froid sera mis en oeuvre manuellement et utilisé pour les réfections provisoires suite aux interventions d'entretien et de maintenance sur le réseau d'eau potable et sur voirie. Ainsi, il doit pouvoir être stocké plusieurs jours en dépôt (à minima 15 jours) et rester maniable en toute saison
Identifiant de la procédure: f7491521-25cd-48fb-9863-8b9e702586ab
Identifiant interne: 26-DE-LCNC-Enrobevrac
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113300 Matériaux enrobés
Nomenclature complémentaire (cpv): 44113300 Matériaux enrobés
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht à la société Samog. A titre indicatif, le montant du Dqe non contractuel est de 47 640.00 euro(s) Ttc. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 5 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°26-17182 publié le 19/02/2026. Référence de l'avis initial paru au Joue : 119099-2026 diffusé le 19/02/2026. Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'enrobé à froid stockable (en vrac) pour les réfections de tranchées, de trottoirs et de voiries
Description: Béton bitumeux à froid stockable destiné aux couches de roulement des chaussées, à la réfection des tranchées ou trottoirs, au rebouchage des nids de poules - Granulométrie de 0/4 mm Il sera conforme à la norme NF P 98-139 des bétons bitumeux à froid pour couche de roulement. L'enrobé à froid stockable en vrac des prix s° 1 er 2 du BPU doit être identique. De même ce produit ne devra présenter de danger physique, de danger pour la santé (sf cas particulier), ni de danger pour l'environnement conformément au règlement (CE) n°1272/2008 L' enrobé à froid sera mis en oeuvre manuellement et utilisé pour les réfections provisoires suite aux interventions d'entretien et de maintenance sur le réseau d'eau potable et sur voirie. Ainsi, il doit pouvoir être stocké plusieurs jours en dépôt (à minima 15 jours) et rester maniable en toute saison
Identifiant interne: F-PF-1779086
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113300 Matériaux enrobés
Nomenclature complémentaire (cpv): 44113300 Matériaux enrobés
Options:
Description des options: Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre (4) La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de cinq (5) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 119099-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Distance de retrait des matériaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Rouen Normandie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAMOG
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: C26058
Titre: Fourniture d'enrobé à froid stockable (en vrac) pour les réfections de tranchées, de trottoirs et de voiries
Date de conclusion du marché/concession: 26/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 50818058-F5FA-CE05-0737DA40B2C5E65A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 53489
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 2117147
Adresse postale: Le 108 108 Allée François Mitterrand
Ville: Rouen cedex
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés
Téléphone: 0232764422
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 508180BF-FF4D-329F-835935585B4F8B77
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAMOG
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1779086-1-0-1
Adresse postale: Zi rue du manoir
Ville: Blangy-Sur-Bresle
Code postal: 76340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 4363ed57-1004-4b85-b2c6-54a3affe6e20 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 11:11:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 418219-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
