Avis de marché - Avis n° 25-31776 du 20/03/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-31776
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Rouen Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002341400101
Ville : ROUEN
Code postal : 76176
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : La Métropole Rouen Normandie, chef de file du Programme d'Actions de Prévention des Inondation Rouen-Louviers-Austreberthe 2024-2030, le pouvoir adjudicateur de l'accord
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-EAU-SVDB-FoDonnéesMétéo
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 232764422
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE DONNÉES ET D'INFORMATIONS MÉTÉOROLOGIQUES, ET MISE EN oeUVRE D'UN DISPOSITIF DE VEILLE ET D'ALERTE MÉTÉOROLOGIQUE 24H/24
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351610
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture de données et d'informations météorologiques, la mise en oeuvre d'un dispositif de veille et d'alerte météorologique 24H/24H notamment via une plateforme internet comprenant la mise à disposition d'un prévisionniste 24H/24H ainsi que la réalisation de formations pour la compréhension des phénomènes météorologiques et l'utilisation des outils d'observations et de prévisions. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la MRN et membre du groupement 76000 - Rouen
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La Métropole Rouen Normandie, chef de file du Programme d'Actions de Prévention des Inondation Rouen-Louviers-Austreberthe 2024-2030, le pouvoir adjudicateur de l'accord cadre objet du présent acte d'engagement, et coordonnateur du groupement de commandes constitué de la Métropole Rouen Normandie, le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Austreberthe et du Saffimbec, le Syndicat des Bassins Versants Cailly/Aubette/Robec et le Communauté d'Agglomération Seine-Eure. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et à compter de la date de notification du contrat. Il est prévu une reconduction unique. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT avec une période 1 : 100 000 euro(s) HT et une période 2 : 100 000 euro(s) HT Estimation hors TVA pour une année: 108 552,00 euro(s) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-EAU-SVDB-FoDonnéesMétéo Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : Juin 2025 NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ET NOUS VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS. MERCI DE PRENDRE EN COMPTE QUE LES DATES INDIQUÉES SONT PRÉVISIONNELLES
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2025
