1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Activité de l’entité adjudicatrice: , Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation renouvellement de la station d'épuration des eaux usées Emeraude de la Métropole Rouen Normandie
Description: L'exploitation de la station d'épuration des eaux usées Emeraude, d'une capacité de 550 000 équivalent-habitants pour 150 000 m3/jour comprend les caractéristiques suivantes : - traitement des effluents arrivant à la station, de celui des sous-produits qui en résultent et de leur évacuation,- maintien en permanence des capacités nominales de fonctionnement de chacun des ouvrages qui la constituent, - prétraitements / décantation primaire / traitement biologique de type boues activées en aération prolongée (+ dispositif de chloration des boues biologiques en traitement curatif), - traitement de l'azote et du phosphore mis en oeuvre début 2008 constitué d'un syncopage de l'aération pour l'azote et d'une co-précipitation du phosphore par injection de sel d'aluminium (initialement du polychlorure d'aluminium) couplée d'une clarifloculation tertiaire, - extension du traitement biologique constitué des étapes : poste de répartition des débits / traitement biologique de type boues activées en aération prolongée avec co-précipitation et clarifloculation tertiaire, - traitement des boues constitué des étapes : épaississement / centrifugation / incinération et traitement des fumées, - désodorisation chimique, - bassin tampon, - réception des matières de vidange, - réception boues extérieures (liquides et pâteuses), - réception des sables de curage et Unité de Traitement des Sables (U.T.S). Le marché comprend : - l'exploitation des process de traitement des eaux usées et d'incinération des boues - la mise en oeuvre du plan de renouvellement des équipements - la réalisation des analyses d'autosurveillance sur le traitement des eaux usées et sur l'incinération des boues, ainsi que les analyses de suivi de l'installation - la saisie des données et la production des rapports mensuels et annuels définis contractuellement, ainsi que les rapports exigés dans le cadre des réglementations applicables - l'analyse des optimisations possibles du site et la production des rapports correspondants - les travaux de réhabilitation de génie civil sur les ouvrages suivants : sortie des épaississeurs (1997) et canalisations d'alimentation des bassins biologiques (1997)
Identifiant de la procédure: e8e31d55-57d3-42df-a005-380f90244a99
Identifiant interne: 24-Assaint-KMSW-Emeraude
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252130 Équipement de station d'épuration, 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Station d'épuration Emeraude - 76120 Petit Quevilly
Ville Petit Quevilly
Code postal 76120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 78 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de huit ans et deux mois à compter du vendredi 31 janvier 2025 à 13h00 et jusqu'au jeudi 31 mars 2033 à 13h00. Dans la mesure du possible, une période de préparation d'au moins quinze jours calendaires, qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution du marché d'exploitation de la Station d'épuration Emeraude, sera organisée avec l'Exploitant sortant. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande sur la totalité de son montant ou d'une caution personnelle et solidaire conformément au Code de la Commande Publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Valeur environnementale » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Prix », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Valeur Technique ». Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 24-Assaint-Kmsw-Emeraude Début d'exécution : janvier 2025 Une visite sur le site est obligatoire. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra être en mesure de justifier, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes. Les conditions de visite sont indiquées au règlement de consultation. Elles se feront en présence d'un huissier de justice. Le modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La collectivité se réserve la possibilité de proposer une date de visite supplémentaire en cas de demande de soumissionnaires dans les mêmes conditions précisées ci-dessus
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation renouvellement de la station d'épuration des eaux usées Emeraude de la Métropole Rouen Normandie
Description: L'exploitation de la station d'épuration des eaux usées Emeraude, d'une capacité de 550 000 équivalent-habitants pour 150 000 m3/jour comprend les caractéristiques suivantes : - traitement des effluents arrivant à la station, de celui des sous-produits qui en résultent et de leur évacuation,- maintien en permanence des capacités nominales de fonctionnement de chacun des ouvrages qui la constituent, - prétraitements / décantation primaire / traitement biologique de type boues activées en aération prolongée (+ dispositif de chloration des boues biologiques en traitement curatif), - traitement de l'azote et du phosphore mis en oeuvre début 2008 constitué d'un syncopage de l'aération pour l'azote et d'une co-précipitation du phosphore par injection de sel d'aluminium (initialement du polychlorure d'aluminium) couplée d'une clarifloculation tertiaire, - extension du traitement biologique constitué des étapes : poste de répartition des débits / traitement biologique de type boues activées en aération prolongée avec co-précipitation et clarifloculation tertiaire, - traitement des boues constitué des étapes : épaississement / centrifugation / incinération et traitement des fumées, - désodorisation chimique, - bassin tampon, - réception des matières de vidange, - réception boues extérieures (liquides et pâteuses), - réception des sables de curage et Unité de Traitement des Sables (U.T.S). Le marché comprend : - l'exploitation des process de traitement des eaux usées et d'incinération des boues - la mise en oeuvre du plan de renouvellement des équipements - la réalisation des analyses d'autosurveillance sur le traitement des eaux usées et sur l'incinération des boues, ainsi que les analyses de suivi de l'installation - la saisie des données et la production des rapports mensuels et annuels définis contractuellement, ainsi que les rapports exigés dans le cadre des réglementations applicables - l'analyse des optimisations possibles du site et la production des rapports correspondants - les travaux de réhabilitation de génie civil sur les ouvrages suivants : sortie des épaississeurs (1997) et canalisations d'alimentation des bassins biologiques (1997)
Identifiant interne: S-PF-1493662
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252130 Équipement de station d'épuration, 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station d'épuration Emeraude - 76120 Petit Quevilly
Ville: Petit Quevilly
Code postal: 76120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2025
Durée: 98 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoires en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le candidat (mandataire du groupement) devra apporter la preuve qu'il a une expérience de prestations d'exploitation, datant de moins de 3 ans, identiques sur des stations d'épuration supérieures à 500 000 équivalents Habitants et conçue pour traiter des débits journaliers supérieurs à 100 000 m3/jour. Le candidat (mandataire du groupement) devra apporter la preuve qu'il a une expérience d'exploitation, datant de moins de 3 ans, de fours à lit fluidisé d'incinération de boues d'épuration d'une capacité supérieurs à 3,5 Tonnes brutes par heure, pour lequel la mise à jour vis-à-vis des Meilleures Techniques Disponibles est effective
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 65
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 5 du cahier des clauses particulières (CCP). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas de groupement le mandataire sera obligatoirement l'entreprise assurant l'Exploitation de la Station d'épuration Emeraude
Montage financier: Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Rouen Normandie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 20002341400101
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 1736401
Adresse postale: le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen cedex
Code postal: 76176
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés
Téléphone: 0232764422
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 598725
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39519320-d33e-4820-b9a3-263c5e2b9fec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 15:31:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 394956-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024
