Avis de marché - Avis n° 25-59098 du 26/05/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-59098
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Rouen Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002341400101
Ville : ROUEN
Code postal : 76176
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-EARS-SVCD-RestTranspMosaiques
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 232764422
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) ; Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot 1 : le chef d'équipe du titulaire, ou le mandataire du groupement devra obligatoirement être un conservateur-restaurateur habilité pour intervenir sur les collections de mosaïques selon les critères de la loi du 4/01/2002 dite « loi musées » et ses décrets d'applications, ayant une spécialité en mosaïque (avec diplômes et équivalences pour l'habilitation). L'équipe sera également composée a minima d'un conservateur-restaurateur spécialiste en peinture murale (pour le traitement de la mosaïque de Brotonne) et d'un spécialiste en anoxie pour le traitement éventuel du support de la mosaïque de Brotonne. Pour le lot 2 : Il s'agira d'une entreprise spécialisée dans le transport d'oeuvres d'art de musées de France. Pour les lots 1 et 2 : Habilitation à travailler en hauteur
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/06/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 55% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 35%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Dépose, emballage, transfert des mosaïques des musées Beauvoisine de la Métropole Rouen Normandie dans le cadre du chantier des collections
Code CPV principal - Descripteur principal : 92521000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Métropole Rouen Normandie a engagé un projet centré autour du « carré Beauvoisine », du nom de la rue où sont situés le musée des Antiquités et le Muséum d'Histoire naturelle. Le projet vise à réunir ces deux entités au sein d'un même établissement, en proposant au visiteur un parcours rénové mêlant les deux axes de connaissance. D'importants travaux sur le bâtiment étant prévus pour accompagner cette refonte, la quasi-intégralité des collections devra, pour toute la durée du chantier, intégrer aussi des espaces de réserves situés à Déville-lès-Rouen. Ces espaces ont été livrés en mars-avril 2025. Les musées sont fermés au public en septembre 2024 pour une réouverture prévue pour 2028-2029
Lieu principal d'exécution du marché : Musée des Antiquités de Rouen - Musées Beauvoisine 198 rue Beauvoisine 76100 - Rouen
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : 113000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Coordination du chantier, dépose des mosaïques et assistance de conception de la caisserie (chantier des collections). Coordination du chantier, dépose des mosaïques et assistance de conception de la caisserie (chantier des collections)<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 93000 euros
Lieu d'exécution du lot : Musée des Antiquités de Rouen - Musées Beauvoisine 198 rue Beauvoisine 76100 Rouen
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Description du lot : 02 : Manipulation, fabrication de palettes sur mesure et emballage (chantier des collections et coordination avec le lot 1). Manipulation, fabrication de palettes sur mesure et emballage (chantier des collections et coordination avec le lot 1)<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Musée des Antiquités de Rouen - Musées Beauvoisine 198 rue Beauvoisine 76100 Rouen
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La prise de rendez-vous est assurée par Laurence Marlin par mail 10 jours avant la date envisagée en envoyant une demande à l'adresse suivante : laurence.marlin@metropole-rouen-normandie.fr, copie anne.otero@metropole-rouen-normandie.fr et caroline.biro@metropole-rouen-normandie.fr
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Le délai de validité des offres est de 12 mois car le pouvoir adjudicateur est soumis aux avis conformes des Monuments historiques et du Conservateur des antiquités et objets d'art du département 76 et de la commission scientifique régionale de restauration des musées de France. Les offres qui ne seront pas conformes à leur avis seront déclarées irrégulières. Ainsi les prix seront fermes et actualisables. Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : - Lot 1 : Coordination du chantier, dépose des mosaïques et assistance de conception de la caisserie (chantier des collections) - Lot 2 : Manipulation, fabrication de palettes sur mesure, emballage et transfert (chantier des collections et coordination avec le lot 1) Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront réglées sur le budget de la Métropole Rouen Normandie dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 50,0 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation En cas d'égalité, le critère technique sera prépondérant. Si celle-ci persiste, le critère prix puis le critère environnemental le seront selon cet ordre de priorité. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-EARS-SVCD-RestTranspMosaiques Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution : 15 septembre 2025 NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS. MERCI DE PRENDRE EN COMPTE QUE LES DATES INDIQUÉES SONT PRÉVISIONNELLES
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2025
