1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création d'un parking bus au dépôt bus des deux rivières à Rouen
Description: Il s'agit de la création d'un parking aérien destiné au stationnement de voitures et de bus électriques sur le site du dépôt de bus des deux rivières à Rouen. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot n°1 : VRD - Gros oeuvre - Serrurerie Les travaux de VRD concernent les travaux de démolition et de libération des emprises, de terrassements y compris la gestion des déblais de tout type, de voirie et de réseaux d'assainissement (EP), le déploiement des fourreaux pour les réseaux secs (CFO), la reprise des clôtures et portillon, la mise en oeuvre d'arceau vélo et la reprise des espaces verts pour la création du parking bus. Lot n°2 : Couverture panneaux Photovoltaïques Ce lot a pour objet la réalisation de centrales photovoltaïques sur caillebotis du site de Rouen
Identifiant de la procédure: f83fa166-c23e-44d1-b973-3739bd92aeab
Identifiant interne: 24-EPMD-KMCD-parkingbus
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213000 Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45112500 Travaux de terrassement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Commission d'Appel d'Offres a attribué le marché à Eiffage Energie Systemes dont le montant forfaitaire est de 605 654,00 euro(s) Ttc. Le marché est conclu pour un délai d'exécution propre à chaque lot de 15 mois, inclus la période de préparation d'un mois. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-54719 publié le 09/05/2024. Référence de l'avis initial paru au Joue : 274881-2024 diffusé le 10/05/2024. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Couverture de panneaux Photovoltaiques
Description: Couverture de panneaux Photovoltaiques
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213000 Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45112500 Travaux de terrassement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur techniquejugée sur la base du cadre du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Rouen Normandie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 504 711,67 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - HAUTE NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - HAUTE NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 504 711,67 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24124
Titre: Couverture de panneaux Photovoltaiques
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BDE44B77-FF6B-FCAF-9B462DABD787A56A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 51995
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 1693694
Adresse postale: Le 108 108 Allée François Mitterrand
Ville: Rouen cedex
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: BDE44BAE-00CC-BE84-334BB58356919A5B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - HAUTE NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1464482-2-2-1
Adresse postale: 260 Rue Du Pre De La Roquette
Ville: Saint-Etienne-Du-Rouvray
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232196400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47e7596a-989a-488b-acce-d04e5ce3a4b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 17:39:39 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 787704-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
