1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours d'architecture pour l'aménagement paysager et artistique du pont Boieldieu à Rouen
Description: Le projet d'aménagement paysager et artistique du pont Boieldieu s'inscrit dans la deuxième phase du projet Coeur de Métropole. Il a pour ambition de valoriser l'image de la ville et du territoire métropolitain en proposant un geste architectural et paysager évoquant la nature en ville par un traitement architectural et artistique. Il s'agit de créer un aménagement emblématique à l'échelle du territoire avec un rendu visuel de qualité et une esthétique végétale. Le périmètre d'études comprend le pont Boildieu et ses 2 escaliers monumentaux en pierre ainsi que le carrefour rive droite du quai de la Bourse jusqu'à la Rue Grand Pont. Il s'agit d'un marché unique pour lequel le maître d‘ouvrage entend confier au titulaire l'ensemble des missions suivantes : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR Missions complémentaires: BC: bilan GES CEM: coût d'exploitation/maintenance OPC: Ordonnancement, Pilotage et Coordination Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure: d4624b2d-cd10-4090-94c7-455951868c81
Identifiant interne: 24-EPMD-KMDB-MoePontBoieldieu
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Epmd-Kmdb-Moepontboieldieu Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr. La procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : -phase 1 - candidature : Examen des candidatures et sélection des candidats. A l'issue de cette phase, trois candidats seront admis à concourir après avis motivé du jury. -Phase 2 - offre : Sélection du (des) lauréat(s) après remise d'un Avp simplifié et avis du jury Cette consultation est ouverte à des équipes composées d'architectes (seul ou en groupement) et le cas échéant d'un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés. Le mandataire de l'équipe sera un architecte. Le candidat devra justifier a minima des qualifications et des compétences listées ci-dessous: - Architecte(s) inscrit(s) au tableau de l'Ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive 85/384/Cee du 10 juin qui assurera les missions de coordination et de conception générales ; - Un artiste et/ou un designer possédant des qualifications et des références portant sur des opérations de complexité équivalente, de créations en milieu urbain ou d'oeuvres in situ ; - Un paysagiste-concepteur possédant qualifications, références, et/ou certificats de capacité portant sur des opérations de complexité équivalente ; - Une compétence en urbanisme pour l'intégration de l'aménagement et la qualité des usages de l'espace public. - Des bureaux d'études techniques qualifiés et compétents dans le domaine des ouvrages d'arts, dans les travaux Vrd et dans l'étanchéité. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 500 000 euros Ht. L'estimation de la présente procédure est de 150 000 euro(s) Ht. Attribution du marché : En application de l'article R.2122-6 du Code de la commande publique, le marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours sera passé sans publicité ni mise en concurrence. Il sera négocié avec le(s) lauréat(s) du concours en vue de son attribution par le maître d'ouvrage. Le planning prévisionnel de la procédure est précisé à l'article 2.1 du règlement de concours. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Et/Ou Du Contact Pour Les Renseignements D'Ordre Administratifs Indiqués Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours d'architecture pour l'aménagement paysager et artistique du pont Boieldieu à Rouen
Description: Le projet d'aménagement paysager et artistique du pont Boieldieu s'inscrit dans la deuxième phase du projet Coeur de Métropole. Il a pour ambition de valoriser l'image de la ville et du territoire métropolitain en proposant un geste architectural et paysager évoquant la nature en ville par un traitement architectural et artistique. Il s'agit de créer un aménagement emblématique à l'échelle du territoire avec un rendu visuel de qualité et une esthétique végétale. Le périmètre d'études comprend le pont Boildieu et ses 2 escaliers monumentaux en pierre ainsi que le carrefour rive droite du quai de la Bourse jusqu'à la Rue Grand Pont. Il s'agit d'un marché unique pour lequel le maître d‘ouvrage entend confier au titulaire l'ensemble des missions suivantes : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR Missions complémentaires: BC: bilan GES CEM: coût d'exploitation/maintenance OPC: Ordonnancement, Pilotage et Coordination Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne: S-PF-1557986
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionCritère n°1 : esthétique du projet et qualité paysagère
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
DescriptionCritère n°2 : qualité du projet au regard des exigences du programme général, qualité et faisabilité de la proposition technique
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
DescriptionCritère n°3 : qualité du projet au regard de la prise en compte des différents usages
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Qualité
DescriptionCritère n°4 : compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Ordre d’importance: 4
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/03/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Le président de la Métropole Rouen Normandie
Membres du jury: Les membres élus titulaires ou suppléants de la Commission d'Appel d'Offres
Membres du jury: Un collège de personnes dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours sans que leur nombre puisse excéder 5
Membres du jury: Un collège de personnes présentant une expérience ou une qualification particulière exigée des candidats : désignées par l'exécutif, elles représentent au moins 1/3 des membres du jury
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: À l'issue de la consultation et en application de l'article R 2162-20 du Code de la Commande Publique, une indemnité d'un montant de 25 000 euro(s) HT sera accordée à chacun des 3 candidats retenus, sous réserve de la conformité des prestations retenues avec le règlement du concours. .Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de l'indemnité pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur sur proposition du jury. Le montant des indemnités ainsi accordé sera fixé sur proposition du jury. L'indemnité sera payée dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la note d'honoraires de chaque co-traitant. La rémunération de ce marché de maîtrise d'oeuvre pour le candidat attributaire sera réduite de l'indemnité reçue pour sa participation au concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 02/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Rouen Normandie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A73157CE-E77A-9852-945CC5FFB37279EF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 51995
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: A73157EE-9B2E-6FD9-A4955779E8B434DA
Adresse postale: Le 108 108 Allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés
Téléphone: 0232764422
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: A73157FC-C3BD-7B54-D810ED9B31298E6C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63337224-dc6e-4372-8123-3c56963d7a81 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 11:15:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 707772-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
