1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un minibus électrique d'occasion pour la Métropole Rouen Normandie en vue de sa mise à disposition pour le TAE
Description: La nouvelle ligne de bus i dessert l'école de Police sur la commune de Oissel, où il n'est pas possible qu'un bus standard puisse se retourner. Par conséquent, il est proposé d'utiliser un minibus électrique. Des essais de bus Isuzu ont permis de montrer la pertinence de la solution. Il s'avère par ailleurs que le minibus de démonstration est à vendre à un prix intéressant, ce qui est une réelle opportunité économique
Identifiant de la procédure: 0b49bb6c-51bb-4c72-a43a-2a2658a57805
Identifiant interne: KMCD
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114400 Minibus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114400 Minibus
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le représentant du pouvoir exécutif a attribué le marché à Fast Concept Car Isuzu Bus pour un montant global forfaitaire de 410 400,00 euro(s) Ttc. Le délai de livraison de 2 mois débute à compter de la date de notification du contrat et s'achève à l'admission du véhicule. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition d'un minibus électrique d'occasion pour la Métropole Rouen Normandie en vue de sa mise à disposition pour le TAE
Description: La nouvelle ligne de bus i dessert l'école de Police sur la commune de Oissel, où il n'est pas possible qu'un bus standard puisse se retourner. Par conséquent, il est proposé d'utiliser un minibus électrique. Des essais de bus Isuzu ont permis de montrer la pertinence de la solution. Il s'avère par ailleurs que le minibus de démonstration est à vendre à un prix intéressant, ce qui est une réelle opportunité économique
Identifiant interne: F-PF-1536110
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114400 Minibus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114400 Minibus
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 342 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Article R2122-11 2° du Ccp : Lorsque le marché a pour objet l'achat de fournitures qu'il est possible d'acquérir en profitant d'une occasion particulièrement avantageuse qui se présente dans une période de temps très courte et pour lesquelles le prix à payer est considérablement plus bas que les prix normalement pratiqués sur le marché
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FCCBUS
Offre:
Identifiant de l’offre: FCCBUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 342 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: P24050
Titre: Acquisition d'un minibus électrique d'occasion pour la Métropole Rouen Normandie en vue de sa mise à disposition pour le Tae
Date de conclusion du marché: 09/10/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B3FEB82A-FABA-9878-F911898CC94F839B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 51995
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: B3FEB858-AB0F-3F56-84CA711EC4C70340
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FCCBUS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1536110-1-0-1
Adresse postale: 33 Rue Du Bocage Lieu-dit La Ribotière
Ville: Le Poiré-Sur-Vie
Code postal: 85170
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251341034
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e3eba0d0-f260-41ad-8b27-9aa3905bd392 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 17:13:15 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 711548-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
