See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MRN - Entité EPMD
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations relatives au guidage optique et à l'aménagement des stations TEOR (BHNS)
Description: Le réseau TEOR est doté d'un système d'assistance au guidage permettant l'accostage des véhicules au plus près des quais, afin d'assurer l'accessibilité des arrêts aux Personnes à Mobilité Réduite. Ce système, conçu, fourni et maintenu par la société SIEMENS, est composé : - d'une partie embarquée, présente dans l'ensemble des véhicules circulant sur le réseau TEOR, - et de marquages au sol sur l'infrastructure routière, couramment appelée « bandes de guidage »
Identifiant de la procédure: f7f53e21-18de-437d-a585-4bd4ce0b8799
Identifiant interne: MNGuidOpt_WHSW
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature complémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-Cadre à bons de commande avec montant annuel maximum de 500 000 euro(s) Ht (soit 600 000.00 euro(s) Ttc) sur une durée d'un an renouvelable 4 fois par période d'un an, soit sur la durée totale prévisible de 5 ans, un montant de 2 500 000 euro(s) Ht (soit 3 000 000 euro(s) Ttc). Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations relatives au guidage optique et à l'aménagement des stations TEOR (BHNS)
Description: Le réseau TEOR est doté d'un système d'assistance au guidage permettant l'accostage des véhicules au plus près des quais, afin d'assurer l'accessibilité des arrêts aux Personnes à Mobilité Réduite. Ce système, conçu, fourni et maintenu par la société SIEMENS, est composé : - d'une partie embarquée, présente dans l'ensemble des véhicules circulant sur le réseau TEOR, - et de marquages au sol sur l'infrastructure routière, couramment appelée « bandes de guidage »
Identifiant interne: S-PF-1759134
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature complémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 500 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le présent marché a pour objet la réalisation des études de conception des bandes de guidage pour la nouvelle ligne T5 ainsi que les projets de rénovation, de mise aux normes ou d'évolution des stations Teor existantes. La conception de ces marquages étant liée au fonctionnement global du système et à sa performance, Siemens en détient l'exclusivité et est à ce titre le seul acteur susceptible de produire ces études. Il est donc proposé la passation de ce marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, nécessaire du fait de la propriété intellectuelle qu'ils détiennent sur leur système
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Siemens Mobility France
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: F26280
Titre: Prestations relatives au guidage optique et à l'aménagement des stations Teor (Bhns)
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6585B179-DA75-D95A-51EF9C8D1AE45CAD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MRN - Entité EPMD
Numéro d’enregistrement: 85932
Adresse postale: 108 All. François Mitterrand 108 Allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76006
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MAYER ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 6585B1B1-030D-3203-F2AC4ED910EAFFFA
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Siemens Mobility France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1759134-1-0-1
Adresse postale: 150 avenue de la République
Ville: Châtillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 855f3cdc-5b23-4db7-80bc-016677c36b3f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 10:35:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158618-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
