1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Immobilière 3F
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Immobilière Rhône alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Centre Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Notre logis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Normanvie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Immobilière Atlantic Aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Résidences
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CLARM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Batiplaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation 2024: Responsabilité civile
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de fourniture d'un contrat d'assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Identifiant de la procédure: c7b9a87a-0f1e-460e-814e-02b949f6c814
Identifiant interne: Responsabilité civile
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Responsabilité civile
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de fourniture d'un contrat d'assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une période de 2 ans fermes à compter du 01 01 2025. Il est reconductible 2 fois pour une durée d'une année par reconduction expresse.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modifications au contrat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de fonctionnement du contrat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis à disposition
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Immobilière 3F
Numéro d’enregistrement: 552 1451 533 000 18
Département: 159 rue nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0140773427
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Immobilière Rhône alpes
Numéro d’enregistrement: 398 115 808 001 39
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France
Téléphone: 01 40 77 34 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: 3F Sud
Numéro d’enregistrement: 415 750 868 001 76
Adresse postale: 72 avenue de Toulon
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: 01 40 77 34 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: 3F Centre Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 967 200 049 001 12
Adresse postale: 7 rue Latham 41000
Ville: Blois
Pays: France
Téléphone: 01 40 77 34 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: 3F Notre logis
Numéro d’enregistrement: 886 380 526 000 30
Adresse postale: 221 rue de la lys
Ville: Halluin
Code postal: 59433
Pays: France
Téléphone: 01 40 77 34 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: 3F Occitanie
Numéro d’enregistrement: 716 820 410 000 26
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Ville: Mazamet
Code postal: 81200
Pays: France
Téléphone: 01 40 77 34 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: 3F Normanvie
Numéro d’enregistrement: 552 141 541 000 94
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 01 40 77 34 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 3F Grand Est
Numéro d’enregistrement: 498 273 556 000 23
Adresse postale: 8 rue Adolph Seyboth
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: 01 40 77 34 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Immobilière Atlantic Aménagement
Numéro d’enregistrement: 304 326 895 000 14
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg
Ville: Niort
Code postal: 79000
Pays: France
Téléphone: 01 40 77 34 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3F Seine et Marne
Numéro d’enregistrement: 784 825 069 000 56
Adresse postale: 32 cours du Danube
Ville: Serris
Code postal: 77700
Pays: France
Téléphone: 01 40 77 34 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: 3F Résidences
Numéro d’enregistrement: 495 286 098 000 43
Adresse postale: 28-34 rue du chateau des rentiers
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 01 40 77 34 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: CLARM
Numéro d’enregistrement: 609 802 541 000 76
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 01 40 77 34 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Batiplaine
Numéro d’enregistrement: 794 550 277 000 22
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: Saint Denis
Pays: France
Téléphone: 01 40 77 34 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 609880b2-519c-49ab-a1bc-1f521fc9b944 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 18:07:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 446996-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
