Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Rouen 76100 Seine Maritime
Acheteur : Habitat 76
112 boulevard d'Orléans
76100 ROUEN
Tel : 0970828076
Secteurs d'activité
Travaux de terrassement.

Travaux de réfection de voirie et d'aménagement au coup par coup sur divers groupes du département de la Seine-Maritime

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/12/2025
JOUE - 804133-2025
804133-2025 - Résultats
France – Travaux de terrassement – Travaux de réfection de voirie et d'aménagement au coup par coup sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
OJ S 234/2025 04/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réfection de voirie et d'aménagement au coup par coup sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 2 500 000.00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure: 7013aa66-0e6d-4694-bfdc-a64704578123
Identifiant interne: 25043 PF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué dans la valeur totale du marché, s'entend pour un montant maximum sur 4 ans. Le montant indiqué pour chaque attributaire est indicatif, il correspond au montant du Dqe (Devis quantitatif et estimatif) sur 4 ans divisé par le nombre d'attributaire (3)
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de réfection de voirie et d'aménagement au coup par coup sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 2 500 000.00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: T-PF-1661067
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options: 
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 390863-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur méthodologique, technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: AUSTREBERTHE CAUX TRAVAUX PUBLICS (ACTP)
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 760 307,10 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 500,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Prestation sous traitée : Désamiantage
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Ma-2025-065a
Titre: Travaux de réfection de voirie et d'aménagement au coup par coup sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Date de conclusion du marché: 01/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: EBTP
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 954 820,87 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Ma-2025-065c
Titre: Travaux de réfection de voirie et d'aménagement au coup par coup sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Date de conclusion du marché: 01/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: TRAVAUX PUBLICS ROUENNAIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 752 608,70 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Ma-2025-065b
Titre: Travaux de réfection de voirie et d'aménagement au coup par coup sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Date de conclusion du marché: 01/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E47D68A5-D7E6-52EE-F938C6BE29D52F6D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d’enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0970828076
Adresse internet: http://www.habitat76.fr/
Profil de l’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: E47D68E6-D7C1-21C4-5B3AE04489AFB150
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: E47D68FC-EAE9-5510-2A37D665D191C0C8
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AUSTREBERTHE CAUX TRAVAUX PUBLICS (ACTP)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1661067-1-0-1
Adresse postale: 782 Bd De Normandie
Ville: Barentin
Code postal: 76360
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: compta@actp76.fr
Téléphone: 0232191145
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EBTP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1661067-1-0-2
Adresse postale: Rue Du Manoir - Zone Industrielle
Ville: Blangy-Sur-Bresle
Code postal: 76340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: ebtp@lhotellier.fr
Téléphone: 0232975330
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TRAVAUX PUBLICS ROUENNAIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1661067-1-0-3
Adresse postale: Av Eugene Varlin
Ville: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: tpr@groupemahe.com
Téléphone: 0235699019
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eda54ebf-e164-408c-990f-e0ea5f3693cc  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2025 10:58:27 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 804133-2025
Numéro de publication au JO S: 234/2025
Date de publication: 04/12/2025