1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restructuration, réhabilitation énergétique et résidentialisation de la résidence "Maréchal Foch" située au TRAIT (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Description: La date mentionnée est une date prévisionnelle. Cette consultation est lancée sous la forme d'un Marché Global de Performance avec une multitude d'intervenant dont une entreprise de travaux, un architecte, des bureaux d'études techniques et un exploitant. Les missions confiées au titulaire seront détaillées au cahier des charges en phase offre. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est obligatoire considérant la nécessité de constituer une équipe pluridisciplinaire pour assurer la mission dans son intégralité, et que le mandataire en porte la responsabilité entière. L'entreprise de travaux sera le mandataire. Restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement inscrit à l'Ordre des architectes, d'une entreprise de travaux, de bureaux d'études techniques et d'un exploitant. Ce dernier devra impérativement être en co-traitance, la sous-traitance de cette compétence est interdite. Hormis pour le BET acoustique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2124-3 1° du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché selon la procédure avec négociation notamment lorsque le marché comporte des prestations de conception
Identifiant de la procédure: af5ec5e4-4d06-4c68-a04c-ad5a0cc10d7b
Identifiant interne: 26002 PF
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature complémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Trait
Code postal: 76580
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon le critère de Capacités professionnelles : pondérées à 100% Présentation de 5 références : -3 références du mandataire du groupement, -1 référence de l'architecte, -1 référence de l'architecte ou du bureau d'études, en relation avec l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées ces 5 dernières années. Les références en phase concours ou non attribuées ne seront pas analysées. Les références devront être présentées au sein du Powerpoint fourni dans les pièces du dossier de candidature avec illustrations sous forme de photo pour les opérations livrées ou en cours et sous forme de perspectives pour les opérations en phase étude. Les références seront évaluées selon les points suivants : - Le volume de logement : 2 points par référence - Bouquet de travaux similaires (déconstruction, réhabilitation, création d'ascenseur) : 3 points par référence - Travaux réalisés en site occupé / préciser si mission Arl réalisée : 2 points par référence - Travaux en logements collectifs : 2 points par référence - Traitement de l'amiante : 1 point par référence Motivation du marché global : Les travaux pilotés par une entreprise générale ou un groupement d'entreprises doivent permettre d'assurer une bonne coordination. La phase conception est associée aux travaux afin de mettre en relation les entreprises des différentes phases afin d'harmoniser les coûts. Par ailleurs, le marché global de performance associe l'exploitation et la maintenance à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Il comporte des engagements de performance mesurables. Une prime sera versée aux groupements pour la remise de prestations (niveau Aps), son montant est fixé à 50 000,00 euros Ht. Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivants les modalités du règlement de consultation en phase offre). La consultation comprend un dossier de candidature, à savoir le pré-programme des travaux ainsi que les pièces à compléter par le groupement. Les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement. Les groupements devront impérativement renseigner la grille de candidature en fichier .xlsx, l'attestation sur l'honneur de prise en compte des conditions d'exécution, ainsi que les guides de compétence Bim et de références joints en fichier .pptx dans le dossier de candidature. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Habitat 76 112 Boulevard d'Orléans Cs 72042 76040 Rouen Cedex 1 Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Tous documents transmis par le groupement devront être dans des formats largement disponibles. Demande de renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil "Acheteur", dont l'adresse Url est la suivante : http://agysoft.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Restructuration, réhabilitation énergétique et résidentialisation de la résidence "Maréchal Foch" située au TRAIT (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Description: La date mentionnée est une date prévisionnelle. Cette consultation est lancée sous la forme d'un Marché Global de Performance avec une multitude d'intervenant dont une entreprise de travaux, un architecte, des bureaux d'études techniques et un exploitant. Les missions confiées au titulaire seront détaillées au cahier des charges en phase offre. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est obligatoire considérant la nécessité de constituer une équipe pluridisciplinaire pour assurer la mission dans son intégralité, et que le mandataire en porte la responsabilité entière. L'entreprise de travaux sera le mandataire. Restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement inscrit à l'Ordre des architectes, d'une entreprise de travaux, de bureaux d'études techniques et d'un exploitant. Ce dernier devra impérativement être en co-traitance, la sous-traitance de cette compétence est interdite. Hormis pour le BET acoustique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2124-3 1° du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché selon la procédure avec négociation notamment lorsque le marché comporte des prestations de conception
Identifiant interne: T-PF-1792124
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature complémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Trait
Code postal: 76580
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2027
Durée: 150 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: -Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes en cours de validité
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de contrats de même nature Niveaux spécifiques minimaux exigés : -Moyens matériels et équipements techniques adaptés et notamment logiciels de conception Dao/Cao et logiciels de technologie Bim (modélisation des données du bâtiment) -Le groupement doit compléter la grille de candidature pour l'outillage, le matériel et l'équipement technique
Critère: Proportion de sous-traitance
Description du critère de sélection: -Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Le groupement doit compléter la grille de candidature pour les effectifs
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : -Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou Dume ; -Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou Dume ; -Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Niveaux spécifiques minimaux exigés : -Le groupement doit posséder l'une des certifications suivantes bénéficiant de la reconnaissance « Rge Etudes » (Reconnu Garant de l'Environnement) : -Cerqual Qualitel Certification Nf Habitat Rge, -Cerqual Qualitel Certification Nf Habitat Hqe Rge, -Lne - Qualification des prestataires d'audits énergétiques - Domaine « Bâtiment », -Afnor - 01a : Audit énergique dans le domaine des bâtiments, -Certibat - Offre globale de rénovation énergétique, -Qualibat 8632, -Qualibat 8633, -Opqibi 1905 -Architectes inscrit à l'Ordre des architectes et formés selon le décret audit 2018-416. Si le groupement n'est pas en possession de l'une de ces certifications au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour l'obtenir au début et durant l'exécution du marché
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles de chaque membre du groupement Niveau spécifique minimal exigé : - Le chiffre d'affaires annuel moyen du mandataire du groupement (établissement en charge de l'exécution) doit être au minimum de 6 300 000,00 euros sur les trois derniers exercices disponibles. -Le candidat doit compléter la grille de candidature pour les capacités financières
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Niveaux spécifiques minimaux exigés : -Le groupement devra disposer au minimum d'une personne au sein du groupement maîtrisant le processus Bim de niveau 2 pour les compétences métiers suivantes : architecte, entreprise de réhabilitation/restructuration, ingénierie structure, ingénierie thermique et performance énergétique, économiste de la construction et l'ingénierie génie électrique -Le groupement composé devra justifier obligatoirement des compétences suivantes : -Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception-réalisation -Assistance relation locataire (Arl) -Conduite de travaux de bâtiments restructurés -Ingénierie fluide -économiste de la construction -Architecte -Ingénierie Bim : processus complet de modélisation de la maquette -Ingénierie structure béton armé ou autre système constructif (métallique, bois, …) -Ingénierie thermique et performance énergétique -Ingénierie génie électrique -Ingénierie Vrd -Ingénierie acoustique -Compétence ascenseurs -Ingénierie amiante -Compétence déconstruction sélective -Exploitation et maintenance Ecs, Chauffage, Ventilation P1-P2-P3 -Compétence réemploi -Titre d'études / Cv / certificats des principaux intervenants en lien avec les compétences attendues -Le groupement doit compléter la grille de candidature et le Guide de compétence Bim
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalité de financement : par des fonds propres, des emprunts et des subventions. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges en phase offre
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6DE13FE9-B4D5-CE3D-CA440B83D525DD27
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d’enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Téléphone: 0970828076
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 6DE14010-D3B8-959E-CEDEB5176465F5AD
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 6DE14028-9A24-2431-6F431D6843105B0B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c9dda70a-1012-4d64-8275-7c083b641f17 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2026 11:42:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 210294-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
