See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Remplacement au coup par coup de menuiseries extérieures en aluminium ou PVC sur le Département de la Seine-Maritime
Description: L'accord-cadre sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques et exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 400 000,00 euro(s) H.T, le montant sera identique pour chaque période de reconduction Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des charges
Identifiant de la procédure: e74de8ef-64ba-4170-93d0-b42f99ce2e93
Identifiant interne: 26027 PA
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant maximum sur la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans. Le montant Ht indiqué à chaque titulaire représente le montant de son Devis Quantitatif et Estimatif (Dqe) établi sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Remplacement au coup par coup de menuiseries extérieures en aluminium ou PVC sur le Département de la Seine-Maritime
Description: L'accord-cadre sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques et exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 400 000,00 euro(s) H.T, le montant sera identique pour chaque période de reconduction Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des charges
Identifiant interne: T-PA-1832502
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur méthodologique, technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GAGNERAUD CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 788 884,67 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Ma-2026-061a
Titre: Remplacement au coup par coup de menuiseries extérieures en aluminium ou Pvc sur le Département de la Seine-Maritime
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTREPRISE JEAN-PIERRE BROUSSOIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 840 589,17 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Ma-2026-061b
Titre: Remplacement au coup par coup de menuiseries extérieures en aluminium ou Pvc sur le Département de la Seine-Maritime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 763BBD2E-C9AE-65CA-289E5AC0F6C9AB64
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d’enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Téléphone: 0970828076
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 763BBD6A-D1F5-940C-7D929CDF24EA9341
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 763BBD84-DCBF-9C02-2FCD61F53ADA5B94
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GAGNERAUD CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1832502-1-0-1
Adresse postale: 38 Rue Paul Doumer
Ville: Harfleur
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ENTREPRISE JEAN-PIERRE BROUSSOIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1832502-1-0-2
Adresse postale: 490 Rue Des Ormes
Ville: Eslettes
Code postal: 76710
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c086ae67-4954-4554-b281-a38a3487d408 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 14:10:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 674354-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
