A proximité de Rouen 76100 Seine Maritime
Acheteur : Habitat 76
112 boulevard d'Orléans
76100 ROUEN
Tel : 0970828076
Secteurs d'activité
Services topographiques.

Mission de géomètre : Prestations topographiques et foncières sur le patrimoine d'Habitat 76

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/05/2025
JOUE - 345222-2025
345222-2025 - Résultats
France – Services topographiques – Mission de géomètre : Prestations topographiques et foncières sur le patrimoine d'Habitat 76
OJ S 102/2025 28/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHabitat 76
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de géomètre : Prestations topographiques et foncières sur le patrimoine d'Habitat 76
DescriptionLa date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 300 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure9c36b815-877f-4f9f-b792-83965adcb9c8
Identifiant interne25005 PF
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMission de géomètre : Prestations topographiques et foncières sur le patrimoine d'Habitat 76
DescriptionLa date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 300 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant interneS-PF-1589564
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/06/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur68446-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur méthodologique et technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGEODIS
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre600 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMa-2025-024a
TitreMission de géomètre : Prestations topographiques et foncières sur le patrimoine d'Habitat 76
Date de conclusion du marché06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Lauréat
Nom officielGEOMAT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre600 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connueoui
Valeur de la sous-traitance2 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMa-2025-024b
TitreMission de géomètre : Prestations topographiques et foncières sur le patrimoine d'Habitat 76
Date de conclusion du marché06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement81DCBD9F-AFFD-2E21-3C102F3A53BDCDA9
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielHabitat 76
Numéro d’enregistrement46481
Adresse postale112 boulevard d'Orléans
VilleRouen
Code postal76100
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactGIMER Eric
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0970828076
Adresse internethttp://www.habitat76.fr/
Profil de l’acheteurhttps://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement81DCBDF0-D2C0-7E37-905713BB8F7B3F1C
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0235583500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement81DCBE17-CC21-8A61-3923159581EC282F
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0235583500
Télécopieur0235583503
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielGEODIS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1589564-1-0-1
Adresse postale14 Av De La Voie Au Coq
VilleBretteville-Sur-Odon
Code postal14760
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquecaen@geodis-ge.com
Téléphone0231758500
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officielGEOMAT
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1589564-1-0-2
Adresse postale37 Rue Des Compagnons
VilleCaen
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniqueagence.caen@geomat.fr
Téléphone0231533900
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise2f12377-f83a-4965-8e16-8895fa048948  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis26/05/2025 16:26:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis345222-2025
Numéro de publication au JO S102/2025
Date de publication28/05/2025