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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de la résidence "Jacques Duclos 2" à GONFREVILLE L'ORCHER et de la résidence "Champs des Oiseaux 2" à BOLBEC (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les missions prévues pour la maîtrise d'oeuvre sont : - Etudes diagnostic (DIAG) - Etudes d'avant-projet détaillée (AVP) - Etudes de projet (PRO) - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - Direction de l'exécution des travaux (DET) compris Visa des études d'exécution (VISA) - Assistance aux opérations de réception (AOR) Le détail des missions confiées au titulaire et les caractéristiques de l'opération figurent au cahier des charges. La maîtrise d'oeuvre doit être composée d'une équipe pluridisciplinaire pour assurer la mission dans son intégralité. Restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement inscrit à l'Ordre des architectes. La forme du groupement souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette règle ne s'applique pas au BET acoustique si le groupement souhaite s'adjoindre cette compétence
Identifiant de la procédure: 8ce1f01e-5251-487c-be3e-6de12a3fa328
Identifiant interne: 24095 PF
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de la résidence "Jacques Duclos 2" à GONFREVILLE L'ORCHER et de la résidence "Champs des Oiseaux 2" à BOLBEC (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les missions prévues pour la maîtrise d'oeuvre sont : - Etudes diagnostic (DIAG) - Etudes d'avant-projet détaillée (AVP) - Etudes de projet (PRO) - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - Direction de l'exécution des travaux (DET) compris Visa des études d'exécution (VISA) - Assistance aux opérations de réception (AOR) Le détail des missions confiées au titulaire et les caractéristiques de l'opération figurent au cahier des charges. La maîtrise d'oeuvre doit être composée d'une équipe pluridisciplinaire pour assurer la mission dans son intégralité. Restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement inscrit à l'Ordre des architectes. La forme du groupement souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette règle ne s'applique pas au BET acoustique si le groupement souhaite s'adjoindre cette compétence
Identifiant interne: S-PF-1579377
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur méthodologique, technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Forfait provisoire de rémunération de maîtrise d'oeuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitat 76
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 189 910,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AIP
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 189 910,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 11 760,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Ma-2025-073
Titre: Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de la résidence "Jacques Duclos 2" à Gonfreville L'Orcher et de la résidence "Champs des Oiseaux 2" à Bolbec (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C9B9D558-A7EC-EEBC-4268534A155E75CD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d’enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Téléphone: 0970828076
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d’enregistrement: 1865683
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans Cs 72042
Ville: Rouen
Code postal: 76040
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Léonie PESTANA
Téléphone: 0276670339
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: C9B9D5C3-D92B-CD60-203E374977D462FC
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: C9B9D5F2-9AB3-21AD-FF241420FC207197
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AIP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1579377-1-0-1
Adresse postale: 24 rue de la Dhuis
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 477453d2-d9d0-4ef6-9719-9d20f8d86c8c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 15:32:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 52513-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026
