1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de la résidence "Jacques Duclos 2" à GONFREVILLE L'ORCHER et de la résidence "Champs des Oiseaux 2" à BOLBEC (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les missions prévues pour la maîtrise d'oeuvre sont : - Etudes diagnostic (DIAG) - Etudes d'avant-projet détaillée (AVP) - Etudes de projet (PRO) - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - Direction de l'exécution des travaux (DET) compris Visa des études d'exécution (VISA) - Assistance aux opérations de réception (AOR) Le détail des missions confiées au titulaire et les caractéristiques de l'opération figurent au cahier des charges. La maîtrise d'oeuvre doit être composée d'une équipe pluridisciplinaire pour assurer la mission dans son intégralité. Restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement inscrit à l'Ordre des architectes. La forme du groupement souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette règle ne s'applique pas au BET acoustique si le groupement souhaite s'adjoindre cette compétence
Identifiant de la procédure: 8ce1f01e-5251-487c-be3e-6de12a3fa328
Identifiant interne: 24095 PF
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gonfreville L'Orcher et Bolbec
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. conformément à l'article L. 2113-10° du Code de la commande publique. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Capacités professionnelles pondérées à 100% : sur la base de 5 références du mandataire du groupement, en relation avec l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées ces 5 dernières années et mentionnant les éléments ci-dessous. Les références en phase concours ou non attribuées ne seront pas analysées. - Le libellé de l'opération - Le nom du maître d'ouvrage - La localisation (adresse) - Le coût de l'opération - L'avancement de l'opération, la date de réalisation (valorisé dans l'analyse) - Gestion du réemploi (valorisé dans l'analyse) - Bouquet de travaux similaires (nombre de logements + morphologie) (valorisé dans l'analyse) - Opération conduite en Bim Niveau 2 (valorisé dans l'analyse) - Le label ou performance atteinte, Bbc, Etiquette énergétique, Bio sourcé etc…(valorisé dans l'analyse) Une prime sera versée aux groupements pour la remise de prestations, son montant est fixé à 2 000,00 euros Ht. Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivants les modalités du règlement de consultation en phase offre). La consultation comprend un dossier de candidature, à savoir - le programme des travaux provisoire et ses annexes ; - le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes ; - la Charte Bim ; - ainsi que les pièces à compléter par le candidat. Les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement. Les groupements devront impérativement renseigner - la grille de candidature en fichier .xls ; - la Grille Bimetric en fichier .xls; - le guide de réponse Bim en fichier .pptx; - le guide de présentation de références en fichier .pptx. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Habitat 76 112 Boulevard d'Orléans Cs 72042 76040 Rouen Cedex 1 Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de la résidence "Jacques Duclos 2" à GONFREVILLE L'ORCHER et de la résidence "Champs des Oiseaux 2" à BOLBEC (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les missions prévues pour la maîtrise d'oeuvre sont : - Etudes diagnostic (DIAG) - Etudes d'avant-projet détaillée (AVP) - Etudes de projet (PRO) - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - Direction de l'exécution des travaux (DET) compris Visa des études d'exécution (VISA) - Assistance aux opérations de réception (AOR) Le détail des missions confiées au titulaire et les caractéristiques de l'opération figurent au cahier des charges. La maîtrise d'oeuvre doit être composée d'une équipe pluridisciplinaire pour assurer la mission dans son intégralité. Restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement inscrit à l'Ordre des architectes. La forme du groupement souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette règle ne s'applique pas au BET acoustique si le groupement souhaite s'adjoindre cette compétence
Identifiant interne: S-PF-1579377
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gonfreville L'Orcher et Bolbec
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Compléter la grille de candidature pour les capacités financières. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le chiffre d'affaires annuel moyen du mandataire du groupement (établissement en charge de l'exécution) doit être au minimum de 162 000,00 euros sur les trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Compléter la grille de candidature pour les capacités techniques, les guides de présentation au format Powerpoint pour les références et les compétences Bim ainsi que la grille Bimétric. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Logiciels de conception Dao/Cao et logiciels de technologie Bim (modélisation des données du bâtiment) ; - Titre d'études/Cv/certificats des principaux intervenants en lien avec les compétences attendues ; - Formation avancée d'un logiciel de technologie Bim (niveau 2) d'au moins une personne au sein du groupement maîtrisant le processus Bim de niveau 2 pour chaque compétence métier (hors ingénierie amiante) ; - Certification Rge Etudes (Reconnu Garant de l'Environnement). Le groupement composé devra justifier obligatoirement des compétences suivantes : - Bureau d'étude technique généraliste ; - Ingénierie fluide ; - Economiste de la construction ; - Ingénierie structure ; - Architecte inscrit à l'Ordre des architectes disposant de préférence de qualification en réhabilitation ; - Ingénierie amiante ; - Ingénierie thermique et performance énergétique ; - Ingénierie génie électrique ; - Ingénierie Bim : analyse de la maquette numérique et Bim Doe
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance 30%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par des fonds propres, des emprunts et des subventions
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitat 76
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1C653C93-036A-BCD3-9CC1F60064572988
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d’enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Téléphone: 0970828076
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d’enregistrement: 1C653CC4-9957-2709-858DB05098B65F85
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans Cs 72042
Ville: Rouen
Code postal: 76040
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Léonie PESTANA
Téléphone: 0276670339
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 1C653CDD-BA16-128F-FE608640E56E4ED5
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 1C653CEE-D7FB-1021-0016EB3DBBF02AD0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77c9d2bf-8012-4ba6-b0f0-5ce32c886bd6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 12:18:44 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1276-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
