A proximité de Rouen 76100 Seine Maritime
Acheteur : Habitat 76
112 boulevard d'Orléans
76100 ROUEN
Tel : 0970828076
Secteurs d'activité
Gaz propane.
Distribution de gaz et services connexes.

Fourniture, livraison, gestion et facturation du gaz propane en citerne sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/04/2026
JOUE - 272877-2026
272877-2026 - Résultats
France – Gaz propane – Fourniture, livraison, gestion et facturation du gaz propane en citerne sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime
OJ S 77/2026 21/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHabitat 76
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture, livraison, gestion et facturation du gaz propane en citerne sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime
DescriptionLe marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter du 01/06/2026 jusqu'au 31/05/2036 décomposée comme suit : - du 01/06/2026 au 31/05/2036, soit 10 ans pour 198 logements. - du 01/06/2027 au 31/05/2036, soit 9 ans pour 168 logements
Identifiant de la procéduref449b268-e322-4f1b-9cb0-0a1fe35d338f
Identifiant interne25060 PF
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09122100 Gaz propane
Nomenclature complémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture, livraison, gestion et facturation du gaz propane en citerne sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime
DescriptionLe marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter du 01/06/2026 jusqu'au 31/05/2036 décomposée comme suit : - du 01/06/2026 au 31/05/2036, soit 10 ans pour 198 logements. - du 01/06/2027 au 31/05/2036, soit 9 ans pour 168 logements
Identifiant interneF-PF-1759523
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09122100 Gaz propane
Nomenclature complémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2026
Date de fin de durée31/05/2036
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur méthodologique, technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis2 641 778,87 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCOMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre2 641 778,87 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratMa-2026-023
TitreFourniture, livraison, gestion et facturation du gaz propane en citerne sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime
Date de conclusion du marché/concession09/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement19089078-E0FC-60F8-5D0BCEE5C2801212
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielHabitat 76
Numéro d’enregistrement46481
Adresse postale112 boulevard d'Orléans
VilleRouen
Code postal76100
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactGIMER Eric
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0970828076
Adresse internethttp://www.habitat76.fr/
Profil de l’acheteurhttps://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement190890C7-CA03-44EB-F49B89B1ED66C4CC
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0235583500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement190890D7-E2C8-5B89-B29F5B80A6A60FFD
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0235583500
Télécopieur0235583503
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielCOMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1759523-1-0-1
Adresse postale77 Esplanade du Général de Gaulle
VillePuteaux
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdacdae9e-4a58-4fc6-b5c6-0dd38dc04215  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/04/2026 17:41:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis272877-2026
Numéro de publication au JO S77/2026
Date de publication21/04/2026