1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formation du personnel d'Habitat76 dans le domaine de la sécurité et du nettoyage
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 5 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Identifiant de la procédure: e64a9670-138a-4275-95c2-835be3477bf9
Identifiant interne: 24097 PA
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité, 80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant de l'accord-cadre indiqué ci-avant s'entend pour un montant maximum sur la durée totale, soit 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Préventions des risques liés à l'amiante
Description: Préventions des risques liés à l'amiante
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité, 80330000 Services de formation en matière de sécurité, 80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ERGORYTHME
Offre:
Identifiant de l’offre: ERGORYTHME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ma-2025-019
Titre: Préventions des risques liés à l'amiante
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4159CA19-CE11-C047-6A2FD33D5CE34970
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d’enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Téléphone: 0970828076
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 4159CA39-DF73-60AF-BFC761BF5CCDA2F8
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 4159CA46-E9A1-2B0D-7D4678C5958073D9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ERGORYTHME
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1558069-1-1-1
Adresse postale: 47 Bis Rue Edouard Vaillant
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 48 57 04 68
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d27adfea-f57f-474e-b468-a01b7ef8a11d - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 15:55:56 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254288-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
