1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RÉALISATION D'UN "PILOTE DE TRI" DES TERRES ISSUES DU TAS N°19 SUR UN TERRAIN PORTUAIRE À GRAND-COURONNE (76)
Description: Dans le cadre de la réhabilitation de l'un de ses sites situés à Grand-Couronne, la direction territoriale de Rouen d'HAROPA Port a réalisé plusieurs études sur les déblais issus des divers travaux de démolition antérieurs et toujours présents sur le terrain. Ces déblais sont regroupés en différents tas ayant fait l'objet de plusieurs caractérisations et essais. HAROPA Port a décidé de réaliser un essai "pilote" sur site avec le tas n°19, d'un volume de 1 300 m3, afin d'évaluer la faisabilité et l'efficacité d'un tri des remblais, notamment en vue de trier les Matériaux Contenant de l'Amiante
Identifiant de la procédure: e124eb4b-7d18-4086-be33-cdcff0b489cf
Identifiant interne: 26.05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111214 Travaux d'enlèvement de gravats, 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ancien site Grande Paroisse
Ville: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite du lieu d'exécution est obligatoire. Les modalités d'inscription sont indiquées dans le Règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RÉALISATION D'UN "PILOTE DE TRI" DES TERRES ISSUES DU TAS N°19 SUR UN TERRAIN PORTUAIRE À GRAND-COURONNE (76)
Description: Dans le cadre de la réhabilitation de l'un de ses sites situés à Grand-Couronne, la direction territoriale de Rouen d'HAROPA Port a réalisé plusieurs études sur les déblais issus des divers travaux de démolition antérieurs et toujours présents sur le terrain. Ces déblais sont regroupés en différents tas ayant fait l'objet de plusieurs caractérisations et essais. HAROPA Port a décidé de réaliser un essai "pilote" sur site avec le tas n°19, d'un volume de 1 300 m3, afin d'évaluer la faisabilité et l'efficacité d'un tri des remblais, notamment en vue de trier les Matériaux Contenant de l'Amiante
Identifiant interne: T-PF-1766769
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111214 Travaux d'enlèvement de gravats, 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ancien site Grande Paroisse
Ville: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/04/2026
Date de fin de durée: 27/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Sans objet
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Selon conditions indiquées dans le DCE le cas échéant
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier: Sur les propres ressources budgétaires du Gpfmas et moyennant un cofinancement conclu avec la société Retia
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAROPA PORT - DT de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5FCAFD4A-C4CE-B725-A188CEACAFF1CF71
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Numéro d’enregistrement: 83447
Adresse postale: 34 boulevard Boisguilbert
Ville: Rouen
Code postal: 76022
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: RITZ Dominique
Téléphone: 0235525456
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HAROPA PORT - DT de Rouen
Numéro d’enregistrement: 5FCAFD80-F5B4-F77D-E9FDA75BE3B512DC
Adresse postale: 5 boulevard de Croisset
Ville: Canteleu
Code postal: 76380
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service Achats- marchés
Téléphone: 0235525424
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 5FCAFD97-D3A1-B567-DC289FF0C319B670
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 5FCAFDB0-9CD8-6027-E8F52D8446312FD1
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8b8891a0-abfb-4229-885f-8b9ed3f1f8c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 14:10:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 39750-2026
Numéro de publication au JO S: 13/2026
Date de publication: 20/01/2026
