1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance complémentaire frais de santé pour le personnel du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Description: Le marché objet de cette procédure porte sur le remboursement des frais de santé pour l'ensemble du personnel actif (terrestre, navigant et fonctionnaire) et inactif (retraité et préretraité) du GPFMAS - DT de Rouen, sur la période 2027-2031
Identifiant de la procédure: 6d04fc82-33a0-4284-b6ad-e9a13faf3391
Identifiant interne: 26.25Cand
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert Bp 4075
Ville: Rouen Cedex 3
Code postal: 76022
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'une procédure avec négociation, passée en application des articles L2124-1, L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-4 et de R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Le marché actuel arrive à échéance au 31 décembre 2026, il a été décidé de procéder au renouvellement au moyen d'une nouvelle procédure de mise en concurrence. Néanmoins compte tenu des délais de mise en concurrence, il sera possible de mettre en place un report d'échéance au 31 mars 2027. La durée du contrat est fixée à : - durée ferme : 36 mois ou 33 mois (si report de l'échéance) - Reconduction : 2 fois 12 mois. La durée ferme sera confirmée dans les documents transmis en phase Offres
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assurance complémentaire frais de santé pour le personnel du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Description: Le marché objet de cette procédure porte sur le remboursement des frais de santé pour l'ensemble du personnel actif (terrestre, navigant et fonctionnaire) et inactif (retraité et préretraité) du GPFMAS - DT de Rouen, sur la période 2027-2031
Identifiant interne: S-PF-1836354
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert Bp 4075
Ville: Rouen Cedex 3
Code postal: 76022
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 30/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée du contrat est fixée à : - durée ferme : 36 mois ou 33 mois (si report de l'échéance) - Reconduction : 2 fois 12 mois. La durée ferme sera confirmée dans les documents transmis en phase Offres
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement possible dans 5 ans
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prestations sont financées par des cotisations salariales et patronales. Les cotisations afférentes à la part patronale seront financées selon les modalités suivantes : sur les propres ressources budgétaires du Grand port fluvio-maritime de l'Axe Seine. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GPFMAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F87A0784-0825-C1A5-289DF44A44D008CE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Numéro d’enregistrement: 83447
Adresse postale: 34 boulevard Boisguilbert
Ville: Rouen
Code postal: 76022
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: RITZ Dominique
Téléphone: 0235525456
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GPFMAS
Numéro d’enregistrement: F87A07A8-0D0A-B1FC-7C1133F3AFC195E9
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: DT Rouen
Téléphone: 0235525456
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: F87A07BC-A1F6-37E3-957AA628C83A53CE
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: F87A07E6-AF35-14DA-6CE8A51F1FCF5F50
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: aa0bd2c9-cdd0-4bee-8f37-2a8b7f0f1861 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 18:10:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 415123-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
