1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP Normandie Impressionniste
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICES POUR LA CONCEPTION GRAPHIQUE ET LA REALISATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU GIP NORMANDIE IMPRESSIONNISTE DONT LES EDITIONS 2026 ET 2028 DU FESTIVAL NORMANDIE IMPRESSIONNISTE
Description: Prestations de services pour la conception graphique et la réalisation de supports de communication pour les besoins du GIP Normandie Impressionniste dont les éditions 2026 et 2028 du festival Normandie Impressionniste, dans le cadre d'un accord cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents.
Identifiant de la procédure: ff2e56c5-07a3-439a-b5ce-9a67629c1ca4
Identifiant interne: Marché n°2025-01-GIP NI-GRAPH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE SERVICES POUR LA CONCEPTION GRAPHIQUE ET LA REALISATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU GIP NORMANDIE IMPRESSIONNISTE DONT LES EDITIONS 2026 ET 2028 DU FESTIVAL NORMANDIE IMPRESSIONNISTE
Description: Prestations de services pour la conception graphique et la réalisation de supports de communication pour les besoins du GIP Normandie Impressionniste dont les éditions 2026 et 2028 du festival Normandie Impressionniste, dans le cadre d'un accord cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP Normandie Impressionniste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP Normandie Impressionniste
Numéro d’enregistrement: 13001774200029
Adresse postale: 5 Rue Robert Schuman CS 21129
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76174
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 232763773
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a2df6779-6eac-4662-b623-828bfe4a2791 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 10:10:17 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 187318-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025