1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPF Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76)
Description: La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76). Le détail des prestations figure au CCTP. La présente consultation est une relance. La précédente consultation a été déclarée sans suite par décision de l'acheteur public en date du 26 août 2024.
Identifiant de la procédure: 89afc954-e7b6-4600-bce8-d640d3e05a94
Identifiant interne: OISSEL - SITE ORGACHIM (Relance)
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite de site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite sur site obligatoire, sera effectuée avant l'établissement de l'offre afin de permettre au soumissionnaire de proposer une prestation en adéquation avec le besoin exprimé dans le cahier des charges et fera l'objet d'une attestation de visite visée par le candidat et le pouvoir adjudicateur. Les attestations de visite seront délivrées par le maître d'oeuvre le jour de la visite. L'attestation devra être remise dans les pièces de l'offre. En ce qui concerne les modalités pratiques de la visite (Date et heure, personnes à contacter, lieu de rendez-vous, etc.), les opérateurs économiques sont invités à se reporter à l'article 10.3 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Relance - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76)
Description: Le présent lot concerne un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP. La présente consultation est une relance. La précédente consultation a été déclarée sans suite par décision de l'acheteur public en date du 26 Août 2024.
Identifiant interne: OISSEL - SITE ORGACHIM (Relance)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 750 000,00 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique de l'entreprise
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail de l'analyse du critère "Prix" figure au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPF Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPF Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPF Normandie
Organisation qui traite les offres: EPF Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPF Normandie
Numéro d’enregistrement: 72050020600050
Adresse postale: 5 rue Montaigne - BP 1301
Ville: Rouen cedex 1
Code postal: 76178
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235637700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7a132163-ebcb-4f0d-b3d8-f14115bd6394 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 17:40:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 533682-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
