1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPF Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation de la Gare du Tréport-Mers en site de mobilité(s) multimodal, d'emploi et de service et de promotion touristique
Description: La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de services ayant pour objet une Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation la Gare du Tréport-Mers en site de mobilité(s) multimodal, d'emploi et de service et de promotion touristique.
Identifiant de la procédure: 93585902-94d7-41c6-bda1-2995291c663a
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est lancée en groupement de commande constitué de l'EPF Normandie et de la Communauté de Communes des Villes Soeurs (CCVS dont le siège est situé au 12 avenue Jacques Anquetil - 76260 EU). Le coordinateur du groupement de commande est l'EPF Normandie. Le coordinateur du groupement de commande est en charge de l'intégralité de la procédure de passation du marché au nom du groupement de commande. Chacun des membres du groupement de commande signera et notifiera un marché distinct, avec le cocontractant retenu, à hauteur de ses besoins propres. Cette mission fera donc l'objet de deux (2) marchés de maîtrise d'oeuvre. De plus amples informations figurent au RC concernant la répartition entre les deux (2) marchés de maîtrise d'oeuvre, la durée, les futurs équipements et travaux d'aménagements des espaces extérieurs envisagés, la décomposition en tranches, le montant prévisionnel des travaux ainsi que les modalités de financement, ... La procédure se décompose en deux phases avec une 1ère phase d'analyse et de jugement des candidatures et une 2nde phase d'analyse et de jugement des offres. Les pièces et compétences attendues concernant la phase d'analyse et de jugement des candidatures sont détaillés au RC. Le DCE sera envoyé aux 3 à 5 candidats retenus pour la 2nde phase de la procédure. Les modalités d'analyse et de jugement des candidatures ainsi que celles relatives à l'analyse et au jugement des offres figurent de manière synthétique plus bas dans le présent avis ainsi que de manière plus détaillée dans le RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation de la Gare du Tréport-Mers en site de mobilité(s) multimodal, d'emploi et de service et de promotion touristique
Description: Le présent lot concerne la Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation de la Gare du Tréport-Mers en site de mobilité(s) multimodal, d'emploi et de service et de promotion touristique.
Identifiant interne: LE TREPORT-MERS - MOE REHABILITATION GARE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Moyens matériels et moyens humains (Effectifs, CV et expériences) noté sur 10 points et pondéré à 40 %
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des références pour le mandataire et chacun des cotraitants, en adéquation avec l'ouvrage à réaliser (nature et/ou importance de l'ouvrage) noté sur 10 points et pondéré à 60 %.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités de jugement du critère relatif au prix sont détaillées au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la note d'intention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPF Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPF Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPF Normandie
Organisation qui traite les offres: EPF Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPF Normandie
Numéro d’enregistrement: 72050020600050
Adresse postale: 5 rue Montaigne - BP 1301
Ville: Rouen cedex 1
Code postal: 76178
Pays: France
Téléphone: +33 235637700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0f1b407-93f8-4c39-bb5c-9c7af2b4202e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 15:54:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 425740-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
