1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPF Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
Description: La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).
Identifiant de la procédure: 1549321e-25e1-4cf4-8831-52f297158821
Avis précédent: 403bcbcb-ef34-44e7-ab22-4c9c9a2df45b-01
Identifiant interne: EPF - A-C - COORDONNATEUR SPS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
Description: Le présent Lot concerne un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Celui-ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel. Il est conclu avec un montant maximum annuel de 120 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail de l'analyse du critère "Prix" figure au RC (Article 8.2).
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail relatif au jugement de la "Valeur Technique" figure à l'article 8.2 du RC.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPF Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPF Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: EPF Normandie
Organisation qui exécute le paiement: EPF Normandie
Organisation qui signe le marché: EPF Normandie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRESENTS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE PRESENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 79 860,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M25.008
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/02/2025
Date de conclusion du marché: 25/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 403bcbcb-ef34-44e7-ab22-4c9c9a2df45b-01
Organisation qui signe le marché: EPF Normandie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPF Normandie
Numéro d’enregistrement: 72050020600050
Adresse postale: 5 rue Montaigne - BP 1301
Ville: Rouen cedex 1
Code postal: 76178
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235637700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PRESENTS
Numéro d’enregistrement: 35024603900399
Ville: REZE
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9885d9b9-fc76-4fc2-ab03-e60d730bb182 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2025 17:25:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 134839-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025
