1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système de Qualification pour la fourniture des transformateurs de puissance pour les centrales de production thermique, hydraulique et d'énergies renouvelables d'EDF SA et d'EDF Renouvelables.
Description: Sont concernés les transformateurs neufs connectés au réseau haute tension, des domaines et sous-domaines d'activités suivants: - Domaine 1: tension inférieure ou égale à 72,5 kV Sous-domaine 1.1 : puissance inférieure ou égale à 15 MVA Sous-domaine 1.2 : sans limitation de puissance - Domaine 2: tension supérieure à 72,5 kV et inférieure ou égale à 100 kV - sans limitation de puissance - Domaine 3: tension supérieure à 100 kV et inférieure ou égale à 245 kV, avec plusieurs sous-domaines selon la puissance: Sous-domaine 3.11: puissance inférieure ou égale à 80 MVA Sous-domaine 3.12: puissance supérieure à 80 MVA et inférieure à 250 MVA Sous-domaine 3.2: puissance supérieure ou égale à 250 MVA - Domaine 4: tension supérieure à 245 kV et inférieure ou égale à 420 kV, avec plusieurs sous-domaines selon la puissance: Sous-domaine 4.1: puissance inférieure à 250 MVA Sous-domaine 4.2: puissance supérieure ou égale à 250 MVA Les candidats préciseront les domaines/sous-domaines sur lesquels ils demandent la qualification. Un candidat pourra être qualifié pour un ou plusieurs domaines/sous-domaines. EDF SA émet cet avis sur l'existence d'un système de qualification en son nom et pour le compte de EDF Renouvelables.
Identifiant de la procédure: d7c187bc-c8a9-4398-94e9-d26c5aa34900
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31170000 Transformateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec EDF Renouvelables, 43 Boulevard des Bouvets, CS 90310, 92741 Nanterre Cedex. Le document Programme d'Examen d'Aptitude qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse email précisée en 8.1. Le candidat est invité à soumettre sa réponse via le Portail Achats électronique d'EDF SA https://pha2.edf.com. Nous vous demandons de vous faire connaître auprès du point de contact à l'adresse email précisée en 8.1 afin de vous enregistrer sur la plateforme et d'obtenir le questionnaire concernant le système de qualification. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF SA et EDF Renouvelables, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système de Qualification pour la fourniture des transformateurs de puissance pour les centrales de production thermique, hydraulique et d'énergies renouvelables d'EDF SA et d'EDF Renouvelables
Description: Qualification pour l'approvisionnement de transformateurs de puissance
Identifiant interne: Système de Qualification
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31170000 Transformateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent avis renouvelle l'avis de système de qualification intitulé Fourniture transformateurs de puissance pour les centrales de production d'électricité publié sous la référence 2016/S 147-266196 le 02.08.2016. Les fournisseurs déjà qualifiés n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis. La qualification est valable pour une durée de 5 ans et renouvelable pour 3 ans selon les conditions spécifiées dans le Programme d'Examen d'Aptitude.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualification pour le système
Description: Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le candidat doit remplir les conditions limitatives définies dans le document Programme d'Examen d'Aptitude. Pour chaque question du DEA, EDF SA et EDF Renouvelables attribuent une note à l'usine après analyse de la réponse correspondante. Les informations générales (partie A du DEA) et techniques (partie B du DEA) sont notées indépendamment. Une note minimale sur 100 est requise sur chaque partie du DEA pour qu'une usine de l'entreprise soit qualifiée sur le système de qualification. Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: Les éléments de notation figurent dans le PEA. L'entreprise peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, dès lors qu'elle est en mesure de justifier de ces capacités et du fait qu'elle en disposera pour l'exécution des futurs marchés du Système de Qualification. Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: En application de l’article L.2393-7 et de l’article R2142-27 du Code de la Commande Publique, EDF SA et EDF Renouvelables pourront exiger au sein des documents de la consultation des marchés pris en application du présent système de qualification que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire : - les prestations concernant les études, - la fabrication du circuit magnétique (prestations de découpe, d’empilage et d’assemblage final) devra être réalisée par le Titulaire pour les domaines 3.12, 3.2, 4.1 et 4.2, - la fabrication complète du bobinage (prestations d'assemblage). Par ailleurs, en application de l’article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, EDF SA et EDF Renouvelables rappellent qu’une sous-traitance totale est interdite dans le cadre d’un marché public. Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF SA et EDF Renouvelables et des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF SA et EDF Renouvelables disposent déjà. D'autre part, si besoin, lesdites conditions pourront également être vérifiées sur la base de soutenances techniques et ateliers. Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le candidat s’engage à signaler tout changement de situation conformément à l’article L2141-12 du Code la Commande Publique. Le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement momentané d’entreprise devra fournir une déclaration sur l’honneur datée et signée attestant qu'ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: La langue française est exigée pour tous échanges techniques et commerciaux. Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: Les documents joints au DEA de type plaquette, description technique, etc.. peuvent être rédigés soit en français soit en anglais. Pour les documents rédigés en anglais, ils doivent être identifiés par un titre en français.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'appel à candidature
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats d'EDF SA et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF SA et EDF Renouvelables accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF SA et EDF Renouvelables.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction Ingénierie et Supply Chain - Direction Achats et Contrats Industriels
Adresse postale: 90 Avenue de Caen
Ville: ROUEN
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: M. Maxime VITTECOQ
Téléphone: 0033685350553
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0033144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37f64cfb-2105-4402-9f35-bf2c5027c521 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Date d’envoi de l’avis: 06/04/2024 08:29:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 207423-2024
Numéro de publication au JO S: 70/2024
Date de publication: 09/04/2024
