5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée de 144 mois, la part ferme est de 10 ans prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur les centrales nucléaires EDF des paliers 1300MW et N4
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Limitation des candidatures
Description: Liste et description succincte des conditions: L'article R. 21433 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci- après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Détail des capacités attendues
Description: Le candidat devra compléter le questionnaire de pré-qualification fournisseur sous format excel joint à la manifestation d’intérêt et apporter les preuves dont les documents de référence associés demandés sur les items suivants : - Capacité à fournir des transformateurs de puissance répondant à des critères Thermique adaptés (onglet « thermique »), des critères d’Electrodynamique adaptés (onglet « électrodynamique ») et divers critères techniques (onglet divers technique) - Capacité à installer des transformateurs de puissance similaires (onglet « installation ») - Capacité à répondre aux exigences du projet et de SAV (onglet « projet et SAV) - Capacité à répondre aux exigences de qualité (onglet « qualité »), et prendre en compte le rex de possibles défaillances (onglet « défaillance ») - Capacité à répondre aux exigences environnementales (onglet « environnement ») - Capacité du bureau d’études du fournisseur à répondre aux contraintes du marché (onglet innovation) - Capacité à maitriser une supply-chain adaptée au projet (onglet « fournisseurs »), assurer une fabrication de qualité (onglet « qualité produit »)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualifications nécessaires
Description: Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF/UTO 85114 (le cas 1 est retenu) au dernier indice en vigueur ou selon les autres référentiels applicables suivants : 1/ Fabrication / Électricité Contrôle Commande / Évacuation d’Énergie Haute Tension / Transformateur de Puissance 2/ Intervention / Électricité Contrôle Commande / Évacuation d’Énergie Haute Tension / Transformateur de Puissance - Maintenance niveau 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Classement des candidatures
Description: EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 2 » pour ce marché. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Classements des candidatures selon les critères principaux retenus avec les justificatifs en nombre et en expériences récentes : 1/ Démonstration d’expérience ou d’intervention dans le domaine Nucléaire (nombre de chantiers d’intervention et prestations récentes) 2/ Organisation et gréement des équipes : capacité à faire en justifiant le nombre de chef(s) de chantier expérimenté(s) depuis plus de 5 ans et habilité à minima HN ( x ) 3/ Démonstration de capacité de déconnexion et connexion PSEM (Postes Sous Enveloppe Métallique) 4/ Service après-vente, pièces de rechange, capacité à intervenir sur la durée de vie du transformateur : démonstration de la capacité d’assistance technique et intervention sous 24h00 5/ Traitement d’huile des transformateurs de puissance : démonstration de la capacité à faire 6 / Référence de conception de transformateurs de puissance (critère pris en compte : niveau de puissance et nombre d’enroulements demandés) 7/ Attestations de bonne exécution au cours des trois dernières années de conception/fabrication/installation de transformateurs de puissance dans le domaine nucléaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée doit permettre de couvrir l’ensemble du programme. Ces TS, non standards, nécessitent un développement spécifique, ce qui représente des délais et des coûts importants.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA (ORG-0001) (GR-Organisations)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA (ORG-0001) (GR-Organisations)
