Retranscription des débats des réunions du Conseil Départemental à partir d'un enregistrement fourni par le Département de la Seine-Maritime

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Seine-Maritime

Correspondant : BELLANGER Bertrand, Président

Adresse : Hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101, 76101 ROUEN CEDEX

Coordonnées :

Objet du marché : Retranscription des débats des réunions du Conseil Départemental à partir d'un enregistrement fourni par le Département de la Seine-Maritime

Caractéristiques principales : Les prestations peuvent concerner toutes les réunions à l'initiative du Département de la Seine-Maritime (les séances plénières du Conseil départemental à titre principal) ainsi que des réunions auxquelles il est appelé à participer (exemples : réunions du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale, de la Commission Locale d'Information Nucléaire…). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : - Montant minimum annuel : 2 000 euros H.T. - Montant maximum annuel : 12 600 euros H.T

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification au titulaire, renouvelable 3 fois par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans

Refus des variantes.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17/08/2026 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RETRANSCRIPT° DEBATS

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Code NUTS : FRD22 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande qui sera déposée sur le profil acheteur au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026