1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'évolutions ou d'assistance technique HR Access
Description: Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique, en vue de la passation d'un accord cadre monoattributaire de service à bons de commande, non alloti, sans montant minimum et avec un montant maximum de 950 000 euro(s) HT par période de 24 mois. Durée de 24 mois , à compter de la notification, reconductible de manière tacite une fois pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Identifiant de la procédure: 265317b6-2f9b-4d34-9748-8686f3b89185
Identifiant interne: 202409131058 HR ACCESS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure relative à la consultation n°202409131058 est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du Code de la commande publique pour le motif suivant : raisons d'exclusivité sur une prestation. En effet, lors de la remise des offres, un candidat a remis une attestation d'exclusivité portant sur le module 4you, ce besoin, inscrit dans le Cctp et couvert en partie par une exclusivité pour le secteur public, qui n'a pas été décelée avant le lancement de la procédure
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation d'évolutions ou d'assistance technique HR Access
Description: Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique, en vue de la passation d'un accord cadre monoattributaire de service à bons de commande, non alloti, sans montant minimum et avec un montant maximum de 950 000 euro(s) HT par période de 24 mois. Durée de 24 mois , à compter de la notification, reconductible de manière tacite une fois pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Identifiant interne: S-PF-1581054
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/04/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Accord cadre d'une durée de 2 ans à compter de sa notification, reconductible 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité des postulants
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6BC374B1-9CAA-28B9-A75B78390D4F31A0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 52817
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 6BC374D8-ED20-7A6F-1787DCB6486B9750
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 443e56f9-3b04-464f-a1f4-24bf143c0c05 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2025 16:15:38 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 157766-2025
Numéro de publication au JO S: 49/2025
Date de publication: 11/03/2025
