Organisation et conduite de prestations d'emballage, d'enlèvement, de transport et manutention, de convoiement d'oeuvres présentées dans le cadre de l'exposition consacrée à Geoffroy DUMONSTIER qui se

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Seine-Maritime

Correspondant : BELLANGER Bertrand, Président

Adresse : Hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101, 76101 ROUEN CEDEX

Coordonnées :

Objet du marché : Organisation et conduite de prestations d'emballage, d'enlèvement, de transport et manutention, de convoiement d'oeuvres présentées dans le cadre de l'exposition consacrée à Geoffroy DUMONSTIER qui se tiendra aux Archives départementales de la Seine-Maritime du 1er octobre 2024 au 4 janvier 2025

Caractéristiques principales : Au total, 75 pièces, comprenant des gravures, manuscrits, objets d'art, peinture seront l'objet d'une prestation par transporteur spécialisé. Le titulaire d'un lot doit conduire la phase 1 « aller » et la phase 2 « retour » et organiser l'ensemble des prestations y afférant en intégrant notamment la coordination avec le prêteur à un niveau national et international. La prestation comprend des transports divisés en lots dans différentes zones géographiques (sur le territoire national et à l'international). Le descriptif des lots est détaillé au III du Cahier des Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au dossier de consultation

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation est décomposée en 8 lots géographiques en lien avec les prêteurs des oeuvres et détaillés au CCTP de la consultation. La description des oeuvres à prendre en charge figure en annexe 1 du CCTP par lot

8 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds du Département de la Seine-Maritime. Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif (article R2191-26 du Code de la commande publique) après service fait (enlèvement et/ou restitution des oeuvres)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En application de l'article 12.1.1 du CCAG, en cas de groupement solidaire, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. Le mandataire du groupement indique dans chaque demande de paiement qu'il transmet la répartition des paiements pour chacun des cotraitants, sur la base de l'état de répartition du montant du contrat par cotraitant fixé dans son offre

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21/06/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202404241452

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Valeur estimée hors TVA : entre76 130,00 euro(s) et 0,00 euro(s) Lot 1 - PARIS : Musée du Louvre, École Nationale supérieure des Beaux-arts, Bibliothèque nationale de France et Bibliothèque Mazarine / ROUEN : Pôle culturel Grammont Durée en mois : 8 Informations complémentaires : Le déballage des oeuvres devrait avoir lieu pour l'aller, en semaine, entre le 16 et le 30 septembre 2024 ; pour le retour dans les dix à quinze jours qui suivent la fermeture le 4 janvier 2025 (selon les souhaits des prêteurs). Le titulaire doit déterminer les dates avec les Archives départementales en concertation avec les institutions prêteuses. Lot 2 - PARIS -Aéroport ROISSY CDG, Musée de la Bible / ROUEN : Pôle culturel Grammont Durée en mois : 8 Informations complémentaires : Pas de per diem ni de nuit d'hôtel ou d'avion à comptabiliser pour le prestataire.Lot 3 - Ecouen : Musée national de la Renaissance / ROUEN : Pôle culturel Grammont Durée en mois : 8 Informations complémentaires : Attention, pour ce grand panneau terre cuite sur Noé ainsi que pour la peinture sur bois, il est demandé au prestataire de réaliser l'installation/accrochage des éléments dans la scénographie prévue. Le transport sera accompagné d'un convoyeur du Musée. Lot 4 - Rennes : Bibliothèque des Champs Libres, Musée des Beaux-Arts / ROUEN : Pôle culturel Grammont Durée en mois : 8 Informations complémentaires : Le transport sera accompagné d'un convoyeur. Prévoir un transport par train et hébergement et per diem pour le convoyeur de l'autre institution. Lot 5 - Avignon : Musée Calvet / ROUEN : Pôle culturel Grammont Durée en mois : 8 Informations complémentaires : Le transport sera accompagné par un convoyeur du musée pour 2 jours et une nuit à l'aller et au retour. Lot 6 - Bruxelles, Belgique : Bibliothèque royale de Belgique / ROUEN : Pôle culturel Grammont Durée en mois : 8 Informations complémentaires : Le transport sera accompagné d'un convoyeur de la Bibliothèque. Lot 7 - Haarlem, Pays-Bas : Musée Teylers / ROUEN : Pôle culturel Grammont Durée en mois : 8 Informations complémentaires : Le transport par route sera accompagné d'un convoyeur du musée. Attention, le per diem demandé est de 65 euros. Le dessin sera emballé par le musée et la caisse fournie par ses soins.Lot 8 - Royaume-Uni : Cambridge : Fitzwilliam Muséum et Londres : British Muséum / ROUEN : Pôle culturel Grammont Durée en mois : 8 Informations complémentaires : Le transport sera accompagné d'un convoyeur. Prévoir un transport et hébergement pour le convoyeur de l'autre institution (attention, per diem à 65 Livres ; billet de 1ere classe pour le train, business class pour l'avion, pour le Royaume-Uni). Le manuscrit de Cambridge sera emballé par le musée mais une caisse sera quand même à créer par le prestataire.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 24 juin 2024 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.mpe76.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2024