1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique du laboratoire départemental d'analyses (LDA76) de la Seine-Maritime
Description: Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer en permanence la fourniture de gaz (P1), le bon fonctionnement, l'exploitation, la surveillance, l'entretien et les performances de l'ensemble des installations techniques (P2) et le gros entretien et renouvellement du matériel (P3) du laboratoire départemental d'analyses (LDA76), qui comporte notamment les installations techniques détaillées dans le CCAP. Accord-cadre mono-attributaire de service comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT pour une durée de 5 ans fermes à compter de sa date de notification
Identifiant de la procédure: 5a315b90-70f9-4520-b52f-04a18f22e302
Identifiant interne: 202507221031 Multitech LDA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 24100000 Gaz, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 avenue Grand Cours
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 414 583,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire le 10/02/2026 à 9h30 sur prise de rdv Obligatoire (visite à l'improviste non autorisée). Ac avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Clause d'insertion par l'activité économique (voir détail dans Rc et Ccap). La date de démarrage indiquée dans cet avis est une date prévisionnelle (modifiable). Appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique). Motif du non allotissement : L'allotissement rend les missions d'organisation, de pilotage et de coordination plus difficiles. En effet, un non allotissement permet d'avoir un seul responsable de contrat. De même, un allotissement rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations, l'ensemble des installations constituant un ensemble homogène et étant relié les unes aux autres (interaction technique des équipements entre eux). Ainsi, le fait de ne pas allotir permet une meilleure coordination des interventions, une meilleure gestion documentaire, une facilitation de l'optimisation énergétique du site
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique du laboratoire départemental d'analyses (LDA76) de la Seine-Maritime
Description: Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer en permanence la fourniture de gaz (P1), le bon fonctionnement, l'exploitation, la surveillance, l'entretien et les performances de l'ensemble des installations techniques (P2) et le gros entretien et renouvellement du matériel (P3) du laboratoire départemental d'analyses (LDA76), qui comporte notamment les installations techniques détaillées dans le CCAP. Accord-cadre mono-attributaire de service comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT pour une durée de 5 ans fermes à compter de sa date de notification
Identifiant interne: S-PF-1768776
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 24100000 Gaz, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 avenue Grand Cours
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/05/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 414 583,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Voir Rc
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Voir Rc
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Voir Rc
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Qualifelec E3, C3
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Qualification 5274
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous-critères et leur notation dans le Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Maîtrise de la performance énergétique (détail des sous-critères et leur notation dans le Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Insertion sociale-performance (jugée d'après le cadre du mémoire insertion complété)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (voir formule de notation dans le Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Hdd
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: -L'objet du marché (exploitation de chauffage relevant de l'article L241-3 du code de l'énergie) porte le délai à 5 ans et conformément aux prescriptions du guide de l'observatoire économique de l'achat public (Cctg applicables aux marchés d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien). -Investissements amortissables sur une durée > à 4ans. -Justification complète dans le Rc
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 92451441-B3A9-DB1E-C4419D397A38D84E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 52817
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 92451461-FBE7-D1DA-A2013EA7435284B9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8df8a118-f8bc-46d6-a87e-3a01e6368a09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 12:18:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 72706-2026
Numéro de publication au JO S: 22/2026
Date de publication: 02/02/2026
