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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation et extension du futur centre médico-social de Gonfreville-l'Orcher
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à réhabilitation et extension du futur centre médico-social de Gonfreville-l'Orcher L'enveloppe travaux maximum prévue pour cette opération est de 1 341 370 euro(s) H.T. - valeur Mars 2024. Cette enveloppe ne peut en aucun cas être dépassée. Le titulaire du marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables à l'issue du concours se verra attribuer une mission de base étendue aux éléments de missions complémentaires : OPC, EXE réduite aux quantités, CSSI et BIM
Identifiant de la procédure: ccfa75bd-dd47-4dda-a82f-40a8227e4f63
Identifiant interne: 202402211519
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation et extension du futur centre médico-social de Gonfreville-l'Orcher
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à réhabilitation et extension du futur centre médico-social de Gonfreville-l'Orcher L'enveloppe travaux maximum prévue pour cette opération est de 1 341 370 euro(s) H.T. - valeur Mars 2024. Cette enveloppe ne peut en aucun cas être dépassée. Le titulaire du marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables à l'issue du concours se verra attribuer une mission de base étendue aux éléments de missions complémentaires : OPC, EXE réduite aux quantités, CSSI et BIM
Identifiant interne: S-PF-1575463
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Bureau d'architecture Bréard Lanchon Motte
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Titre: Maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation et extension du futur centre médico-social de Gonfreville-l'Orcher
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FDB21C0F-CB76-50AE-DDAD3B81FC6CBCEF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 52817
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: FDB21C44-CE01-CF55-A54E5479E4C110C1
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Bureau d'architecture Bréard Lanchon Motte
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1575463-1-0-1
Adresse postale: 25 rue Beauvoisine
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 89 71 18
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a42965c-7541-4dfb-864d-212456babb41 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 10:12:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151188-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
