1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE KITS DE DIAGNOSTIC ET RÉACTIFS POUR LA RÉALISATION D'ANALYSES VÉTÉRINAIRES
Description: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de fournitures avec minimum et maximum fixés en montants, conformément aux articles R2162-2 2°, R2162-4 1°, R2162-13 ; R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent proposer une offre pour une ou plusieurs fournitures. Les candidats n'ont pas obligation de présenter une offre pour toutes les fournitures. Les bons de commandes seront attribués selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Le lot n° 2 "kits de diagnostic et réactifs pour la réalisation d'analyses vétérinaires imprévues ou occasionnelles" sera passé en mini-lots, conformément aux articles R2122-8 et R2123-1 2° du code de la commande publique. Ces accords-cadres seront donc conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables
Identifiant de la procédure: 852f4b52-64cb-44f0-b627-6b98c59d2a71
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141625 Kits de diagnostic
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire Départemental d'Analyses - 9 Avenue du Grand Cours Cs 51140
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76175
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée : 12 Mois à compter à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'intégralité des documents de consultation se trouve sur le profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Critères de sélection des candidats : 1- Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature, 2- Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Le jugement des propositions sera effectué à partir des critères suivants pondérés comme indiqué ci-après : 1. Le prix des fournitures (avec un coefficient d'importance de 7). 2. La valeur technique du produit proposé (avec un coefficient d'importance de 3). Les sous-critères d'appréciation de la valeur technique du produit sont : - Performance technique du produit proposé (note 5 sur 10), appréciée au regard de la fiche technique et/ou notice d'utilisation. - Facilité d'utilisation du produit proposé dans les conditions d'analyse du Laboratoire Départemental d'Analyses (note 5 sur 10), appréciée au regard de la fiche technique et/ou notice d'utilisation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: kits de diagnostic et réactifs pour la réalisation d'analyses vétérinaires
Description: kits de diagnostic et réactifs pour la réalisation d'analyses vétérinaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141625 Kits de diagnostic
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141625 Kits de diagnostic, 33696500 Réactifs de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire Départemental d'Analyses - 9 Avenue du Grand Cours Cs 51140
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76175
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Accord-cadre, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum annuel : 42 500,00 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 95 000,00 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Rouen
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: kits de diagnostic et réactifs pour la réalisation d'analyses vétérinaires imprévues ou occasionnelles
Description: kits de diagnostic et réactifs pour la réalisation d'analyses vétérinaires imprévues ou occasionnelles
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141625 Kits de diagnostic
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141625 Kits de diagnostic, 33696500 Réactifs de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire Départemental d'Analyses - 9 Avenue du Grand Cours Cs 51140
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76175
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Accord-cadre, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum annuel : 6 000,00 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 9 000,00 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Rouen
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 42D16519-036B-60BF-0061836355285EEB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 51990
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 42D16535-FCBC-3D81-E44384865987F88B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a768f9d9-a96a-4038-82da-275fbc15dbfc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 15:15:28 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662027-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
