1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Examens de dépistage des troubles de la vision des enfants âgés de 3 ans dans les écoles maternelles du département de la Seine-Maritime
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Examens de dépistage des troubles de la vision des enfants âgés de 3 ans dans les écoles maternelles du département de la Seine-Maritime Un dépistage des troubles de la vision chez les enfants de 3 ans, scolarisés en école maternelle, est réalisé par des orthoptistes libéraux dans les écoles du département
Identifiant de la procédure: eef6bf99-8a64-4ee2-ae0a-e08a866b9900
Identifiant interne: 202504291516
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85140000 Services de santé divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85140000 Services de santé divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les titulaires de l'accord cadre devront : - Participer aux actions de dépistage en école maternelle organisées sous la responsabilité du Service Départemental de Pmi. - Organiser le dépistage des troubles de la vision chez les enfants âgés de 3 ans en collaboration avec le directeur d'école - Utiliser les documents types fournis par le Département - Fournir par téléphone aux parents toutes les informations et conseils utiles s'ils en formulent la demande auprès du Cms. - Compléter les divers imprimés. - Analyser le suivi du dépistage lors de synthèse avec les équipes de Pmi
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Examens de dépistage des troubles de la vision des enfants âgés de 3 ans dans les écoles maternelles du département de la Seine-Maritime
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Examens de dépistage des troubles de la vision des enfants âgés de 3 ans dans les écoles maternelles du département de la Seine-Maritime Un dépistage des troubles de la vision chez les enfants de 3 ans, scolarisés en école maternelle, est réalisé par des orthoptistes libéraux dans les écoles du département
Identifiant interne: S-PA-1666316
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85140000 Services de santé divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85140000 Services de santé divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin au 1er octobre de l'année suivante. Il est renouvelable tacitement 3 fois pour une durée d'un an, au 1er octobre
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hotel du département
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1FCAC2E0-A4F1-5A88-724243C949342E63
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 56589
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin, Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 1FCAC31D-ECBC-7AA0-91A60F96ECBBEC87
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 508bcb88-d511-40cd-8351-8f6c099327b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 15:15:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 399025-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
