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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et restauration des ENS et du sentier du littoral de la Seine-Maritime : opérations de gestion des milieux naturels
Description: Dans le cadre de la gestion des Espaces Naturels Sensibles et de la réhabilitation du sentier du littoral menée par le Département de la Seine-Maritime, différents types d'opérations de restauration ou d'entretien des milieux naturels nécessitent l'utilisation d'engins mécanisés et d'outillage thermique : - fauche avec exportation, - gyrobroyage de la végétation, - débroussaillage manuel, - abattage d'arbre avec rétention et/ou démontage - débardage des grumes, - broyage de ligneux, - élagage en hauteur, - exportation des produits de coupe à l'extérieur du site, - mobilisation d'engins. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Voir détail des prestations attendues dans le CCTP
Identifiant de la procédure: ea2578e3-67ea-4c87-981b-98f7fcad73d8
Identifiant interne: entretien ENS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale du marché hors Tva indiquée correspond au montant maximum annuel
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien et restauration des ENS et du sentier du littoral de la Seine-Maritime : opérations de gestion des milieux naturels
Description: Dans le cadre de la gestion des Espaces Naturels Sensibles et de la réhabilitation du sentier du littoral menée par le Département de la Seine-Maritime, différents types d'opérations de restauration ou d'entretien des milieux naturels nécessitent l'utilisation d'engins mécanisés et d'outillage thermique : - fauche avec exportation, - gyrobroyage de la végétation, - débroussaillage manuel, - abattage d'arbre avec rétention et/ou démontage - débardage des grumes, - broyage de ligneux, - élagage en hauteur, - exportation des produits de coupe à l'extérieur du site, - mobilisation d'engins. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Voir détail des prestations attendues dans le CCTP
Identifiant interne: S-PF-1829682
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois renouvelable 3 fois par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 382187-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JARDIN EN SEINE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-350
Titre: Entretien et restauration des Ens et du sentier du littoral de la Seine-Maritime : opérations de gestion des milieux naturels
Date de conclusion du marché/concession: 03/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 470E1760-A2B3-180F-6B82C14EF6306769
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 52865
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 470E1784-C219-C6D7-451EB5D3C8EDC72B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: JARDIN EN SEINE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1829682-1-0-1
Adresse postale: 743 Rue Des Ecoles
Ville: Bolleville
Code postal: 76210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59e7a82f-d1fe-482b-8266-bb765c306f91 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 16:11:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 677822-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
