A proximité de Rouen 76101 Seine Maritime
Acheteur : Département de la Seine-Maritime
Hôtel du Département, quai Jean-Moulin, CS56101
76101 Rouen cedex
Tel : +33 235035555
Secteurs d'activité
Services liés à la sylviculture.

Entretien des plantations et des régénérations sur les forêts et parcs du Département de la Seine-Maritime

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2025
JOUE - 432572-2025
432572-2025 - Résultats
France – Services liés à la sylviculture – Entretien des plantations et des régénérations sur les forêts et parcs du Département de la Seine-Maritime
OJ S 125/2025 03/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien des plantations et des régénérations sur les forêts et parcs du Département de la Seine-Maritime
DescriptionLe présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des travaux d'entretien des plantations et régénérations naturelles sur les sites boisés du Département de la Seine-Maritime : plantations, regarnis, tailles de formations, dégagements, etc
Identifiant de la procédure1de1c2fa-6c8c-4649-8d18-ec6835800915
Identifiant interne202501231127
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel du Département  
VilleRouen Cedex
Code postal76101
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreEntretien des plantations et des régénérations sur les forêts et parcs du Département de la Seine-Maritime
DescriptionLe présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des travaux d'entretien des plantations et régénérations naturelles sur les sites boisés du Département de la Seine-Maritime : plantations, regarnis, tailles de formations, dégagements, etc
Identifiant interneS-PF-1635541
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel du Département  
VilleRouen Cedex
Code postal76101
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début16/06/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur262072-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de la Seine-Maritime
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielENVIRONNEMENT FORETS SAS
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre120 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-356
TitreEntretien des plantations et des régénérations sur les forêts et parcs du Département de la Seine-Maritime
Date de conclusion du marché01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementBD745B11-A26B-EC7D-0FC449F96738E575
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement52865
Adresse postaleHôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
VilleRouen Cedex
Code postal76101
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactBELLANGER Bertrand
Téléphone0235035555
Télécopieur0235035542
Adresse internethttp://www.seinemaritime.net/
Profil de l’acheteurhttps://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDépartement de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement1961973
Adresse postaleHôtel du Département
VilleRouen Cedex
Code postal76101
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0235035555
Télécopieur0235035542
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrementBD745B48-E7B9-C564-F866CA3B7E00BFCF
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0235583500
Télécopieur0235583503
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielENVIRONNEMENT FORETS SAS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1635541-1-0-1
Adresse postale2 Av Georges Clemenceau
VilleYvetot
Code postal76190
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniqueenvironnement-forets@orange.fr
Téléphone0235962830
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2758dd52-535f-4905-9db5-522a9ca9ad82  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis01/07/2025 15:20:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis432572-2025
Numéro de publication au JO S125/2025
Date de publication03/07/2025