1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ACTIVITE PECHE DES PORTS TERRITORIAUX (LE TREPORT, FÉCAMP & LE HAVRE) DE SEINE-MARITIME
Description: Le Département de Seine-Maritime publie le présent avis de concession pour le compte du Syndicat mixte des ports de la Seine-Maritime. Le concessionnaire aura notamment pour missions : -Exploiter et entretenir les ports susvisés ; -Assurer la reprise, le recrutement et la gestion du personnel ; -Connaître la ressource ; -Participer à l'attractivité et la découverte des métiers ; -Proposer de nouveaux services à la profession ; -Accompagner l'écologie industrielle et la revalorisation des déchets ; -Participer à l'économie bleu et à la transition énergétique ; -Développer une activité de réparation navale ; -Développer une activité d'élevage marin. Le concessionnaire sera amené à reprendre des personnels, en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail, selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises. La valeur estimée du contrat correspond au chiffre d'affaires cumulé du futur concessionnaire sur toute sa durée
Identifiant de la procédure: f1abed48-a11b-42a0-bc99-5863a8a406e4
Identifiant interne: S-PF-1376444
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 168 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Syndicat mixte des ports de la Seine Maritime (Smpsm) est l'autorité concédante après transfert de la procédure par le Département de la Seine Maritime suite à la création du Smpsm le 11 10 23 et selon les statuts de ce dernier, Smpsm - 16 grand quai 76400 Fecamp - 02.35.28.23.76 - Service auprès duquel la convention et les documents de la consultation peuvent être obtenus ou consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Smpsm - 16 grand quai 76400 Fecamp - 02.35.28.23.76 -rejane.leguillou@smpsm.fr date de signature du contrat par l'autorité concédante: 27 11 2025 avec le Groupement représenté par son mandataire Criee De Fecamp - Cote D'Albatre - 0235502146 - stephane.savoye@crieecotedalbatre.fr
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ACTIVITE PECHE DES PORTS TERRITORIAUX (LE TREPORT, FÉCAMP & LE HAVRE) DE SEINE-MARITIME
Description: Le Département de Seine-Maritime publie le présent avis de concession pour le compte du Syndicat mixte des ports de la Seine-Maritime. Le concessionnaire aura notamment pour missions : -Exploiter et entretenir les ports susvisés ; -Assurer la reprise, le recrutement et la gestion du personnel ; -Connaître la ressource ; -Participer à l'attractivité et la découverte des métiers ; -Proposer de nouveaux services à la profession ; -Accompagner l'écologie industrielle et la revalorisation des déchets ; -Participer à l'économie bleu et à la transition énergétique ; -Développer une activité de réparation navale ; -Développer une activité d'élevage marin. Le concessionnaire sera amené à reprendre des personnels, en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail, selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises. La valeur estimée du contrat correspond au chiffre d'affaires cumulé du futur concessionnaire sur toute sa durée
Identifiant interne: S-PF-1376444
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence du projet de développement proposé
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Conditions financières d'exécution de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Acceptation du projet de contrat et robustesse du montage contractuel proposé
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMPSM
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 832 535,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: le Groupement représenté par son mandataire CRIEE DE FECAMP - COTE D'ALBATRE
Offre:
Identifiant de l’offre: le Groupement représenté par son mandataire CRIEE DE FECAMP - COTE D'ALBATRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 8 832 535,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Dsppeche
Titre: Concession De Service Public Portant Sur La Gestion Et L'Exploitation De L'Activite Peche Des Ports Territoriaux (Le Treport, Fécamp & Le Havre) De Seine-Maritime
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C4FC0B06-F056-D1C3-0EDD6C6B6FA2FF15
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 52859
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMPSM
Numéro d’enregistrement: 1852383
Adresse postale: 16 grand quai
Ville: fecamp
Code postal: 76400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235282376
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: C4FC0B3B-934A-14BE-4671690008FA880F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: le Groupement représenté par son mandataire CRIEE DE FECAMP - COTE D'ALBATRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1376444-1-0-1
Adresse postale: Quai Sadi Carnot
Ville: Fecamp
Code postal: 76400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235502146
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88c99c9f-7398-481b-b4a9-5a3294438158 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 18:11:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 16290-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
