Avis de marché - Avis n° 25-67164 du 16/06/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-67164
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Seine-Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22760540900019
Ville : ROUEN CEDEX
Code postal : 76101
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.mpe76.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 235035555
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement individuel et collectif
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312320
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du Département 76101 - ROUEN CEDEX
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Coaching individuel. à bons de commande sans minimum- maximum 40000 euro(s) Ht/an
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85312320
Lieu d'exécution du lot : Département de la Seine-Maritime
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Description du lot : 2 : Coaching collectif. à bons de commande sans minimum- maximum 20000 euro(s) Ht/an
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85312320
Lieu d'exécution du lot : Département de la Seine-Maritime
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Description du lot : 3 : Actions de médiation. à bons de commande sans minimum- maximum 20000 euro(s) Ht/an
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85312320
Lieu d'exécution du lot : Département de la Seine-Maritime
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Description du lot : 4 : Diagnostic psycho-social. à bons de commande sans minimum- maximum 40000 euro(s) Ht/an
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85121270
Lieu d'exécution du lot : Département de la Seine-Maritime
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : - Lot 1 : minimum 3 attributaires - maximum 10 attributaires - Lot 2 : minimum 3 attributaires - maximum 6 attributaires - Lot 3 : minimum 2 attributaires -maximum 6 attributaires - Lot 4 : minimum 1 attributaire - maximum 5 attributaires Durée : 12 mois, reconductibles 3 fois 12 mois pour les lots 2 à 4. Le lot 1 aura une durée de 8 mois puis 3 reconductions de 12 mois. Les bons de commande sont attribués en fonction du profil du titulaire et du contexte professionnel de l'agent. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025
