1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à une mission de maitrise d'oeuvre concernant le remplacement et la mise en conformité de systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Département de la Seine-Maritime
Description: Le Département désire mettre en conformité et renouveler à court terme des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) de certains de ses bâtiments. L'objet de l'accord-cadre est une mission de Maitrise d'oeuvre MOE comprenant des éléments de mission de base AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et incluant les missions complémentaires DIAG, OPC et de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), pour le renouvellement des systèmes de sécurité incendie des collèges du département de Seine-Maritime. La maitrise d'ouvrage se réserve le droit de faire appel à des missions ponctuelles propres à la phase diagnostic /faisabilité seule (selon sa planification pluriannuelle), et à une mission complémentaire en OPC selon l'ampleur des travaux qui seront définis et selon ses besoins.Les bons de commande seront notifiés par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins
Identifiant de la procédure: d7f9b12a-c0b1-4205-b8ff-385e1040e923
Identifiant interne: 202411191310
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Seine-Maritime Direction des Collèges Immeuble Momenrency Ii
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Promotion de l'égalité femmes/hommes : Les candidats s'engagent à mettre en oeuvre, dans le cadre des missions exécutées pour le marché, des actions en faveur de la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité pendant l'exécution de la prestation, telles que définies dans l'offre des candidats et le Ccap
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre relatif à une mission de maitrise d'oeuvre concernant le remplacement et la mise en conformité de systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Département de la Seine-Maritime
Description: Le Département désire mettre en conformité et renouveler à court terme des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) de certains de ses bâtiments. L'objet de l'accord-cadre est une mission de Maitrise d'oeuvre MOE comprenant des éléments de mission de base AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et incluant les missions complémentaires DIAG, OPC et de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), pour le renouvellement des systèmes de sécurité incendie des collèges du département de Seine-Maritime. La maitrise d'ouvrage se réserve le droit de faire appel à des missions ponctuelles propres à la phase diagnostic /faisabilité seule (selon sa planification pluriannuelle), et à une mission complémentaire en OPC selon l'ampleur des travaux qui seront définis et selon ses besoins.Les bons de commande seront notifiés par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins
Identifiant interne: S-PF-1617246
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Seine-Maritime Direction des Collèges Immeuble Momenrency Ii
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le cas échéant, la décision de non-reconduction interviendra au plus tard deux mois précédent l'échéance et ne pourra pas donner droit à indemnité. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Références services : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Le candidat devra justifier d'un niveau d'expérience suffisant dans le domaine de la sécurité incendie démontré par des références adéquates provenant de marchés publics effectivement exécutés antérieurement en lien avec des Erp d'ampleurs à minima équivalentes à des collèges (surface et catégories) Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles : Qualification Opqibi 0331, 0301 ou équivalent et Opqibi 0321 et 0322 ou équivalent pour la coordination Ssi. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats devront constituer une équipe dont les compétences requises sont les suivantes : - BET Génie électrique, - Sécurité incendie en ERP (mise en conformité des locaux) - Économie de la construction (T.C.E. Tous corps d'état) - Coordinateur SSI - OPC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: -2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D65A7D50-C6D7-8EF7-54CE502AB5FCEFFB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d’enregistrement: 52746
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: D65A7D6D-EBB0-91E8-50AE2921460A4DA6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 22504848-8e17-4ecc-a1ea-188ded36060d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 16:32:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 184686-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
