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A proximité de Rouen 76101 Seine Maritime
Acheteur : Département de la Seine-Maritime - DCE1
76101 ROUEN CEDEX
Tel : 0235035555
Secteurs d'activité
Travaux de désamiantage.

Travaux de désamiantage dans les bâtiments du Département de la Seine-Maritime et mise en oeuvre d'actions correctives suite à l'état de conservation des matériaux amiantés

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/06/2026
JOUE - 415656-2026
415656-2026 - Résultats
France – Travaux de désamiantage – Travaux de désamiantage dans les bâtiments du Département de la Seine-Maritime et mise en oeuvre d'actions correctives suite à l'état de conservation des matériaux amiantés
OJ S 115/2026 17/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de désamiantage dans les bâtiments du Département de la Seine-Maritime et mise en oeuvre d'actions correctives suite à l'état de conservation des matériaux amiantés
Description: Les prestations font l'objet d'un lot unique au regard d'une indivisibilité technique et fonctionnelle des travaux. En effet, les prestations ne peuvent être dissociées sans compromettre l'efficacité de l'exécution. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) HT multi-attributaire
Identifiant de la procédure: 09f800c3-5d65-4b7d-93ad-d2827add3aa1
Identifiant interne: 202508081626
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le marché est multi-attributaire en cascade. il est attribué aux 3 entreprises suivantes 1er Valgo 2ème Avenir Deconstruction 3ème demosten selon un accord cadre sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 3000000.00 euro(s) Ht
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de désamiantage dans les bâtiments du Département de la Seine-Maritime et mise en oeuvre d'actions correctives suite à l'état de conservation des matériaux amiantés
Description: Les prestations font l'objet d'un lot unique au regard d'une indivisibilité technique et fonctionnelle des travaux. En effet, les prestations ne peuvent être dissociées sans compromettre l'efficacité de l'exécution. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) HT multi-attributaire
Identifiant interne: T-PF-1762678
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois, à compter de la date indiquée sur le courrier de notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 17410-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VALGO
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-161
Titre: Travaux de désamiantage dans les bâtiments du Département de la Seine-Maritime et mise en oeuvre d'actions correctives suite à l'état de conservation des matériaux amiantés
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AVENIR DECONSTRUCTION
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-161
Titre: Travaux de désamiantage dans les bâtiments du Département de la Seine-Maritime et mise en oeuvre d'actions correctives suite à l'état de conservation des matériaux amiantés
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DEMOSTEN
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-161
Titre: Travaux de désamiantage dans les bâtiments du Département de la Seine-Maritime et mise en oeuvre d'actions correctives suite à l'état de conservation des matériaux amiantés
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2366DC01-DDBC-67AC-0C946C37C2D4E770
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d’enregistrement: 52746
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Adresse internet: http://www.seinemaritime.net/
Profil de l’acheteur: https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 2366DC26-BF17-E28A-0674477D9BA6CC00
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VALGO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1762678-1-0-1
Adresse postale: 25 Rue De Ponthieu
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AVENIR DECONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1762678-1-0-2
Adresse postale: 7 Rue Emile Baudot
Ville: Chanteloup-Les-Vignes
Code postal: 78570
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DEMOSTEN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1762678-1-0-3
Adresse postale: Rue Du Manoir Queval
Ville: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 915a659b-b885-41a7-aa35-e33a8872062b  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 14:10:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 415656-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026