1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux - Travaux de réalisation des échangeurs des Fayaux et Cambolle
Description: Les prestations, objet du marché, concernent : • les travaux de l’échangeur des Fayaux comprenant la réalisation de l’ouvrage d’art PS1, le terrassement, l’assainissement, les chaussées et les équipements de deux giratoires ainsi que les rétablissements des voiries RD6154, Rue de Melleville, rue Henri Becquerel et les bretelles d’entrées et de sorties depuis la RN1013 réaménagés pour les besoins de l'échangeur. Ces travaux comprennent également la création d'une voie verte • Les travaux de l’échangeur de Cambolle comprenant la réalisation de l’ouvrage d’art PI15, le terrassement, l’assainissement, les chaussées et les équipements d’un giratoire à créer et d’un second giratoire à réaménager partiellement ainsi que les rétablissements de la route de la Porte blanche et de la bretelle de sortie depuis la déviation de Parville.
Identifiant de la procédure: 282f380e-cb00-4851-b228-c631f7c5a539
Identifiant interne: DREALN-SMI-DSOE-Echangeurs
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RN13 - déviation Sud-Ouest d'Evreux - Travaux de réalisation des échangeurs des Fayaux et de Cambolle
Description: Les prestations, objet du marché, concernent : • les travaux de l’échangeur des Fayaux comprenant la réalisation de l’ouvrage d’art PS1, le terrassement, l’assainissement, les chaussées et les équipements de deux giratoires ainsi que les rétablissements des voiries RD6154, Rue de Melleville, rue Henri Becquerel et les bretelles d’entrées et de sorties depuis la RN1013 réaménagés pour les besoins de l'échangeur. Ces travaux comprennent également la création d'une voie verte.• Les travaux de l’échangeur de Cambolle comprenant la réalisation de l’ouvrage d’art PI15, le terrassement, l’assainissement, les chaussées et les équipements d’un giratoire à créer et d’un second giratoire à réaménager partiellement ainsi que les rétablissements de la route de la Porte blanche et de la bretelle de sortie depuis la déviation de Parville.
Identifiant interne: DREALN-SMI-DSOE-Echangeurs
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 13000626500016
Département: 76
Adresse postale: 2 rue Saint Sever - cité administrative
Ville: ROUEN cédex
Code postal: 76032
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Théo LAUREC
Téléphone: 02 78 26 23 07
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Département: 76
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dbe719f8-6d1c-4793-93a6-7c280635473c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 11:13:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 547133-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026
